Places de la Barrière, S. M. I. & C. aura foin de faire en forte, que les Lettres & Meffagers, tant ordinaires, qu'extraordinaires, pourront paffer librement pour aller & venir dans les Villes & Places de la Barrière, & par celles des autres Païs, à condition que lefdits Meflagers ne fe chargeront pas des Lettres, ou des paquets des Marchands, ou autres particuliers, lefquelles, tant pour les Pla ces de la Barrière, que pour toute autre part, devront être remifes aux Bureaux des Poftes de S. M. I. & C.

XV. Pour ce qui regarde l'Artillerie, Magazins, & Provifions de guerre, que Leurs Hautes Puiffances ont dans les Villes & Places, qu'elles remettent à Sa Majesté Imperia1e & Catholique, il leur fera permis de tranf porter fans aucun empêchement, & fans payer aucun Droit ou Peages, tant celles, qu'elles y ont fait conduire Elles-mêmes, que l'Artillerie marquée de leurs armes, perdue dans la dernière guerre & leur apartenant d'ailleurs, qu' 'Elles auront trouvée dans lefdites Places, à moins que Sa Majefté Imperiale & Catholi que ne fouhaite de prendre ladite Artillerie & munitions de guerre, pour fon compte; & en convienne du prix avec Leurs Hautes Puiffances, avant la reddition des Places. Et quant à P'Artillerie & Munitions, qui font préfentement dans les Places commises à la garde des Troupes des Etats Généraux, elles feront laiffées à leur garde & direction fuivant les inventaires qui en feront dreffez & figneż de part & d'autre, avant l'échange des Ratifications du préfent Traité, fans qu'il foit permis de les faire tranfporter ailleurs, que d'un

com

commun confentement: & reftera la proprieté à Sa Majesté Imperiale & Catholique pour autant, qu'il s'en eft trouvé dans lefdites Places au tems de leur Ceffion, ou Reddition.

XVI. En cas que les Provinces des PaïsBas Autrichiens fuflent attaquées & qu'il arrivât (ce qu'à Dieu ne plaife) que les Armées des Ennemis entraffent dans le Brabant, pour y agir, & faire le fiege de quelque Place dans ladite Province, ou de quelqu'une de celles qui en font la Barrière, il fera permis à Leurs Hautes Puiffances de faire occuper & prendre pofte par leurs Troupes dans ies Villes & endroits fur le Demer, depuis l'Escaut jufqu'à la Meufe, comme auffi d'y faire des Retranchemens, des Lignes, & des Inondations pour empêcher les progrès ulte rieurs des Ennemis, autant que la Raifon de guerre le pourra demander, pourvû que le tout fe faffe de concert avec le Gouverneur Général des Païs-Bas.

XVII. Comme il confte par l'expérience de la guerre paffée, que pour mettre en fûreté les Frontières des Etats Généraux en Flandre il falloit y laiffer plufieurs Corps de Troupes fi confidérables que l'Armée fe trouvoit beaucoup affoiblie par là pour prevenir cet inconvenient, & pour mieux affurer lefdites Frontières à l'avenir, Sa Majesté Imperiale & Catholique cède aux Etats Généraux tels Forts & autant de Territoire de la Flandre Autrichienne, limitrofe de leurs dites Frontières qu'on aura befoin pour. faire les inondations néceffaires & pour les bien couvrir, depuis l'Escaut jufques à la Mer, dans les endroits où elles ne font pas déja fuffisamment affu

rées,

rées, & où elles ne fauroient l'étre par des inondations fur les feules terres déja apartenantes aux Etats Généraux.

Pour cette fin Sa Majesté Imperiale & Catholique agrée & aprouve que pour l'avenir les Limites des Etats Généraux en Flandres commenceront à la Mer, entre Blankenberg & Heyft, à l'endroit, où il n'y a point des Dunes, moyennant, qu'ils n'y feront pas bâtir, ní ni ne permettront pas qu'on bâtiffe, des Villages, ou des maifons, auprès dudit pofte, ni ne fouffriront point aucun établiffement de Pêcheurs, ou d'y faire des Eclufes à la Mer.

Et promettent de plus Leurs Hautes Puiffances, que fi elles trouvent bon de faire conftruire quelques Fortifications à la tête de leurs nouvelles Limites, elles auront foin de ne pas diminuer la force de la Digue, & non feulement fe chargeront des fraix extraordinaires qui pouroient être caufez à l'occafion defdites Fortifications; mais même dédommageront les habitans de la Flandre Autrichienne de toutes les pertes, qu'ils pourroient fouffrir, au cas que la Mer vint à faire des inondations par les Fortifications fufdites.

On tirera du' Pofte fufnommé une Ligne droite fur le Gotewegic, d'où la Ligne continuera vers Heyft: de Heyft, elle ira fur le Driehoek & Swartefluys, de là fur le Fort de St. Donas, lequel Sa Majesté Imperiale & Catholique cede en proprieté & Souveraineté ¡ à Leurs Hautes Puiffances (moyennant que les portes des Eclufes audit Fort feront & resteront ôtées en tems de Paix) & cede pareillement le Terrain fitué au Nord de la Ligne ci-deffus marquée.

Torne I.

D

Du

Du Fort de St. Donas les nouvelles Limites des Etats Généraux s'étendront jufqu'au Fort de S. Job, d'où on regagnera les anciennes près de la ville de Middelbourg; lefquelles limites on fuivra le long de Zuydlingsdyck jufqu'à l'endroit, où le Eckerlofe Wa tergang, & le Waterloop fe rencontrent à une Eclufe.

a

Enfuite de quoi on fuivra le Graaf Jans Dyck jufqu'au village de Bouchaute (aux intereffez des Eclufes duquel on permet de les remettre où elles ont été ci-devant) & dudit Bouchaute, on continuera en ligne droite pour regagner les anciennes limites des Etats Gé

néraux.

Sa Majesté Imperiale & Catholique cede auffi en pleine & entière Souveraineté aux Etats Généraux le territoire fitué au Nord de ladite Ligne.

Et comme pour leur entière fûreté il eft néceffaire , que l'inondation foit continuée de Bouchaute, jusqu'au Canal du Zas de Gand, le long de Graaf-Jans-Dyck; il fera permis en tems de guerre à Leurs Hautes Puiffances d'occuper & faire fortifier toutes les Eclufes qui fe trouveront dans le Graaf-Jans-Dyck & Zuydlingsdyck.

Á l'égard de la ville du Sas de Gand, fes Limites feront étendues jusqu'à la diftance de 2000. pas geometriques, pourvû qu'il n'y ait point de Village compris dans cette étendue.

Et pour la confervation du bas Escaut, & la communication entre le Brabant, & la Flandre des Etats Généraux, Sa Majesté Imperiale & Catholique cede en pleine & entière proprieté & fouveraineté aux Etats Généraux les

Villa

Villages & Polder de Doel, comme auffi les
Polders de Ste. Anne & Keteniffe.

Et comme en tems de guerre il fera befoin pour plus de fûreté de former des inondations par les Eclufes entre les Forts de la Marie & de la Perle, Sa Majesté Imperiale & Catholique remettra auffi-tôt que la Barriere fera attaquée, ou la guerre commencée, la garde du Fort de la Perle à Leurs Hautes Puiffances & celle des Eclufes; bien entendu que la guerre venant à ceffer, Elles remettront ces Eclufes & dedit Fort de la Perle à Sa Maj. Imperiale & Catholique, comme auffi celles qu'elles auront occupées dans le Graaf-Jans-Dyck & Zuydlingsdyck.

Les Etats Généraux ne pourront faire aueune inondation en tems de Paix, & fe croïant obligez d'en former en tems de guerre, ils en donneront connoiffance préalable au Gouverneur Général des Païs-Bas, & en concerteront avec les Généraux Commandans les Armées aux Païs-Bas. Promettant de plus que fi à l'occafion de la ceffion de quelques, Eclufes, dont les Habitans de la Flandre Autrichienne conferveront le libre ufage en tems de Paix, ils vinffent à fouffrir quelque domage, ou préjudice, tant par les Commandans que par d'autres Officiers Militaires, que non feulement les Etats Généraux y remedieront inceffamment, mais auffi qu'ils dédommageront les intereffez.

Et puifque par cette nouvelle fituation des limites il faudra changer les Bureaux pour pre→ venir les fraudes, à quoi Sa Majefté Impe riale & Catholique & Leurs Hautes Puiffan ees font également intereffées, on conviendra D 2

des