 | France - 1814 - 758 pages
...plus être faite qu'en vertu d'un décret de Nous. ART. 7. Nos ministres des finances , du trésor , de la police et de la guerre , sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois et communiqué au major -général, au directeur de l'administratiQia... | |
 | Mineral industries - 1811 - 538 pages
...par l'article 3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret....L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une commission spéciale , chargée de... | |
 | France - Law - 1810 - 846 pages
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 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...jouissance dujardin d'expérience et du troupeau de mérinosqu i lui ont été accordés. ai. Les Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARÏT. N°. Ier. ÉCOLES SPÉCIALES. Huit Profes. i". Ecole... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...ne pourront plus être admises en liquidation. 4- Nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HuGUES B. MARET. JN." 1666.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant le Remboursement... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON....l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte là par M. Regnault ( de Saint- Jean d Angely , J conseiller... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...l'intérieur, des relations extérieures et des finances , sont chargés , chacun eu ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HUCHES £. M.uir.r. Des Lois et Décrets impériaux sur les toitures de roulage , leur chargement,... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...ce qui suit : < 7 ) 2.. Notre grand- juge ministre1 de la justice, et notre ministre des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. , Par l'Empereur: Le Minière Secrétaire d'état, signé HuGU ES BJ MARET. (N.° 2932..) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Proclamatioh... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...directeur général de la conscription et des revues. Nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre sont chargés de l'exécution du présent...NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO. Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice :... | |
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Nos ministres de la guerre et de l'administration de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO. 
