Le régime des boissons: commentaire des lois rendues depuis 1871 ... |
Common terms and phrases
1er septembre 1871 1re classe 21 juin 26 mars 28 avril 28 février 30 décembre acides acétiques agents alcools dénaturés amende applicable article assujettis bière blancs par ordre boissons bouilleurs de cru cidres Circulaire nº circulation Commentaire commission confiscation consommation contraventions contributions indirectes d'alcool pur d'après débitants déclaration décret dénaturation discussion disposition distillateurs eaux-de-vie et esprits employés entrepôts expéditeurs expéditions Exposé des motifs fabricants fabrication Félix Renaud force alcoolique fraude fruits à l'eau-de-vie Gironde hectolitre hydromels janvier Journal officiel l'absinthe l'acquit-à-caution l'administration l'amende l'article 1er l'impôt législation Léon Say liqueurs litres loi du 1er loi du 28 loi nouvelle marchands en gros ministre des finances motifs du 11 officiel du 21 ordre de mérite paragraphe pénal procès-verbaux Production départementale produits projet du Gouvernement Rapport rapporteur régie rouge et vin rouges par ordre Saône-et-Loire sera spiritueux Tableau des contraventions taxe unique tion vin blanc vin rouge vinaigres voté
Popular passages
Page 195 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Page 285 - Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1".
Page 213 - Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartient est propriétaire, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus. S'il ya eu violation de clôture, le maximum de la peine sera prononcé. 455.
Page 104 - ... de la loi du 24 juillet 1889. ART. 4. — Seront punis d'une amende d'un à cinq francs (1 à 5 francs) inclusivement, les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres ou qui les auront reçus dans leurs établissements ou auront servi des spiritueux et des liqueurs alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit ans accomplis.
Page 28 - ... traverser le chargement et celle des divers modes de transport qui seront successivement employés soit pour toute la route à parcourir, soit pour une partie seulement, à charge, dans ce dernier cas, de compléter la déclaration en cours de transport.
Page 107 - II ya récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal.
Page 264 - Les frais de surveillance seront à la charge des industriels. Ils ne pourront représenter que la dépense réellement effectuée par la régie et seront établis à la fin de chaque année et réglés par le Ministre des finances, sauf recours des intéressés au Conseil d'Etat.
Page 68 - Le patentable ayant plusieurs établissements, boutiques ou magasins de même espèce ou d'espèces différentes est, quel que soit le tableau auquel il appartient comme patentable, passible d'un droit fixe, en raison du commerce, de l'industrie ou de la profession exercée dans chacun de ces établissements, boutiques ou magasins. Les...
Page 8 - Paris sera portée à 270 fr. en principal, par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits .en cercles, par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueurs et'absinthes en cercles et en bouteilles et de fruits à l'eaude-vie.
Page 94 - ... de la loi du 28 février 1872. 8. Tout acquit-à-caution devra porter l'indication des substances avec lesquelles ont été fabriqués les produits qu'il accompagnera, et l'acquit délivré sera sur papier blanc pour les alcools de vin, sur papier rouge pour les alcools d'industrie, et sur papier bleu pour les mélanges. Les propriétaires, fermiers, expéditeurs et destinataires pourront, avec l'autorisation du juge de paix, prendre connaissance sur place des livres et registres de la régie...