 ... s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes, 3° si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées, 4° s'ils ont commis le crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade , ou de fausses clefs, dans...  Huisvredebreuk ... - Page 17by Jan Willem Simon Arie Versteeg - 1878 - 57 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
....° Si Je vol a été commis la nuit ; 2." S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; j.° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; 4-° S'ils ont commis le crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade ou de fausses... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...circonstances suivantes : , i ,° Si le vol a été commis la nuit ; a.° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3.° Si les coupables ou...étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; .: . '>.•-: ri . 4-° S'ils ont commis le crime, soit à l'aide d'effraction extérieure, ou d'escalade,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...circonstances suivantes : — i.° Si le vol a été commis la nuit : — a° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; — 3." Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'»rnics apparentes ou cachées; — 4-" S'ils ont commis lecriror soit à l'aide d'elfraction extérieure... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...cinq circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis de nuit ; a° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° si les coupables ou l'un...étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; 4* S1's ont commis le crime, soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade , ou de fausses... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...cinq circonstances suivantes : i.° Si le vol a été commis la nuit; 2." S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; , 3.° Si les coupables, ou...étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées; '! . 4.° S'ils ont commis le crime, soit à l'aide d'effraction extérieure, ou d'escalade, ou de... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...Toi a été commis la » nuit; — 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs person» nés; — 3° si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs » d'armes apparentes ou cachées ; — 4° S'ils ont commis le » crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade ou »... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 618 pages
...le vol .1 été commis la » nuit;—a° s'il a été commis par deux ou plusieurs persou» nes; — 3° si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs » d'armes apparentes ou cachées;—4° S'ils ont commis le » crime soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...circonstances suivantes: 1° Si le vol a fié commis la nuit; 8° S'il a été commis par deux ou plusienrs personnes; 3° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées ; 4° S'ils ont commis le crime, soit i l'aide d'effraction extérieure , on d'escalade, ou de fausses... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...circonstances suivantes : — i° Si le vol a été commis la nuit ; — 2° S'il a été' commis par deux ou plusieurs personnes ; — 3° Si les coupables...d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées ; — 4° S'''s ont commis le crime soit à l'aide d'effraction extérieurfi^ou d'escalade, ou de fausses... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...cinq circonstances suivantes : 1° Si le vol a été commis la nuit; 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° Si les coupables ou l'un...étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées. 4° S'ils ont commis le crime , soit à l'aide d'effraction extérieure, ou d'escalade, ou de fausses... | |
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