...déclaré coupable d'avoir inséré , dans une sommation extra-judiciaire du i3 du même mois , des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération , et voir , pour réparation de cette diffamation , ordonner l'impression du jugement , à intervenir...

...envers le sieur Krantz., maire de Saint-Nabord, c'est-àdire l'allégation ou l'imputation de faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; que ces deux écrits imputent à ce fonctionnaire d'avoir eu recours à certaines manœuvres pour...

...saurait constituer, à l'encontre du sieur Chaloum ben Guigui, l'allégation ou imputation d'un fait de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; Attendu qu'il ya lieu par suite de réformer, sous ce rapport, la décision des premiers juges, déclarant les sieurs...

...sur le sens de l'expression. (Cass. 24 déc. 1822.) La publication sous le nom d'un tiers d'un écrit de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération en renfermant un délit quelconque constitue certainement une diffamation. Il en serait de même si...

...Pour constituer la diffamation, il faut que le fait précis imputé à une personne désignée, soit de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Dans son rapport sur la loi de 1819, M. Courvoisier indiquait dela façon suivante en quoi l'honneur...

...la définition légale, on lui demandera si le prévenu est coupable d'avoir imputé à Z tel fait de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. En outre, on évitera dans la question posée au jury de qualifier la personne diffamée de fonctionnaire...

...écrite, comme dans l'espèce, par une jeune fille à son amant, peut dans certaines circonstances être de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; — attendu que l'iguorauce dans laquelle le juge serait resté des termes de la lettre, par suite de sa non-représentation,...

...d'obtenir ou de tenter d'obtenir la remise de fonds au moyen de la crainte inspirée à la victime et de la contrainte morale qui lui est imposée, par...porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Et il importe peu que la menace ait été ou non suivie d'exécution. (MiN. PUBL. c. FERMER). — JUGEMENT....

...immoraux ; 6° Lorsque, pendant la durée du contrat, il encoure une condamnation pour une infraction de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; 7° Lorsqu'il compromet, par son imprudence, la sécurité dans l'entreprise ; (il Terte roté par...

...la part de toute personne contre laquelle la pièce ainsi publiée contient l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. En effet, s'il en est autrement quand la publication n'est faite qu'après lecture à l'audience, c'est...