 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est ;ii rivé à le réparer. Art. i383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1884. « On est responsable, non seulement du dommage que l'on a causé... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., oblige celui parla fauleduqneî il est arrivé à le réparer, i382. — Chacun est responsabledn dommage qu'il a- causé, non - seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence 7Dommage. •de celui qui est causé par les personnes don* on doit répondre... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...étranger à l'espèce qui se présente aujourd'hui. «c Chacun est responsable, porte cet article, du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore pur .y« négligence ou par son » imprudence. » . lS'esl-il pas évident que la loi n'entend parler... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...avec le quasi-délit, nous est indiquée par l'article i383 du code, portant que: « Chacun » est responsable du dommage qu'il a causé non» seulement par son fait, mais encore par sa » négligence, ou par son imprudence. » La faute de pure omission consiste à négliger de mettre en usage, quand... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - Arbitration and award - 1827 - 464 pages
...un dommage v oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a. le réparer. Art. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a, causé , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On ne peut donc pas douter que, dans le cas où la prise à partie, contre un... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 460 pages
...appliquerai l'art. i383, qui , en déterminant la troisième source des engagemens , déclare que chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence. , » Nous disons, à moins qu'on ne puisse appliquer ici l'art. i 383. 'car si le... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...civile qu'elles font peser sur leur auteur. Or, aux termes de l'art. i3S3 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non- seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou son imprudence ; ce qui embrasse non-seulement les faits qualifiés délits ou contraventions ,... | |
 | Olivier Jacques Chardon - Civil law - 1828 - 468 pages
...législation. On les retrouve dans la règle gênérale conservée par l'article i383. « Chacun est » responsable du dommage qu'il a causé , non» seulement par son fait , mais encore par sa né» gligence ou son imprudence. » Or le reproche d'imprudence est le moindre , sans doute , que... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...Quasi-délits. ,30, Art. i5 (le même que fart. i5 du procès-verbal précédent). ,383 Art. i6. » Chacun est responsable du dommage qu'il a « causé non seulement par son fait , mais encore par sa né« gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage... | |
 | Medicine - 1829 - 924 pages
...dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer. » Art. i383 : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » L'application est cependant directe; d'abord, les mois négligence et imprudence,... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
