 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 pages
...legs à titre universel celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer , telle qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , on une quotité de tous les immeubles ou de tout son mobilier. Le legs de tout le mobilier n'est... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des •biens dont la loi lui permet de disposer , telle qu'une moitié , un tiers...mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. 1o11. Les légataires... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers,...mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre particulier. loi 1. Les légataires... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre... | |
 | 1811 - 594 pages
...universel , celui auquel le tesuienr a légué , ou une quote part de tous ses biens meubles et immeubles , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier (3). En droit romain, les dettes étant considérées comme (i)Art ioo4duC.N. (a)... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de tout son mobilier ; » Et que « Tout autre legs ne forme qu'une dis3) j)osition à titre particulier.... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, » un tiers,...son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme qu'une disposition « à titre... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...titre universel » est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des » biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une » moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mo» bilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de » tout son mobilier. » Quelle que soit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...est celui par lequel le 1010 « testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui per« met de disposer, telle qu'une moitié , un tiers , ou...ou une quotité fixe de « tous ses immeubles ou de tout son mobilier. « Tout autre legs ne forme qu'une disposition à titre par•= ticulier. « Art.... | |
 | 1833 - 420 pages
...est-il dit, « est celui par lequel le testateur lègue « une quote part des biens dont la loi lui « permet de disposer, telle qu'une moitié, « un tiers,...ou une quotité fixe de « tous ses immeubles ou de tout son « mobilier. o « Tout autre legs ne forme qu'une disii position à titre particulier. o Tout... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
