 | France - Law - 1810 - 820 pages
...an au plus. • 4j2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an... | |
 | Mineral industries - 1813 - 496 pages
...i • • i • i commis involontairement un homicide, ou en aura mvolontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 'i-.-.o. S'il n'est résulté dû défaut d'adresse ou iîe... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...réglemens , aura-commis involonlaire» ment un homicide, ou en aura involontairement élé la cause, sera puni » d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 5o fr. » à Goo francs. •» On voit donc que le législateur ne pouvait employer des . termes... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...d'un an au plus. 45 2- Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni cTun emprisonnement d'un an a... | |
 | Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...dans ce cas , tandis que dans l'autre , il est assimilé au délit. (i) L'homicide involontaire est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. Art. 3tg. L'auteur de blessures involontaires est puni de... | |
 | C. Kresz - Fishes - 1818 - 444 pages
...des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs}, seront punis ainsi qu'il suit : ........................ | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...de traverse. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture ou de charge , des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...contre le* mauvais traitement d'hommes brutaux ou malintentionnés. » antres bêtes de voiture 011 de charge, des bestiaux » à cornes, des moutons,...chèvres ou porcs, sera » puni d'un emprisonnement d'un an à cinq, et d'une » amende de seize à trois cents francs. Les coupables » pourront être... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...règlements , aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » Alter vero : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... | |
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... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs 
