 | France - 1789 - 288 pages
...Pigeons seront renfermés aux » époques fixées par les Communautés , du» tant lequel temps il seront regardés comme » gibier , et chacun aura le droit de les tuer » sur son terrein. » A dix heures , M. le Président a levé la Séance & l'a remise au lendemain neuf heures... | |
 | Louis Liger - Agriculture - 1798 - 1068 pages
...seront enfermés aux époques fixées par les communes , et durant ce temps , ils seront, considérés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Par décret du même jour, art. III, le droit exclusif de la chasse et des garenne» est aboli , et... | |
 | François Rozier - 1805 - 710 pages
...colombiers est aboli , et que les pigeons seraient renfermés aux époques Tixées par les commissaires. Durant ce temps , ils seront regardés comme gibier...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Comme cette loi, qui a été rendue depuis la publication du volume du Cours complet où il s'agit... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...enfermés aux époques fixées par les communautés ( l'autorité municipale ) : et durant ce teriis , ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les. tuer sur son terrain. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli : tout propriétaire... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés : durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son teriain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - Hunting - 1821 - 214 pages
...aboli : les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; et durant ce tems , ils seront regardés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; NOTA. On n'a imprimé... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps , ils seront regardés comme gibier...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout propriétaire... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...et colombiers est aboli. Les pigeons, seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli , et tout propriétaire... | |
 | 1822 - 464 pages
...fuies et colombiers. est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur sou terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ,... | |
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Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. 
