Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports avec le droit canon et la législation actuelle ...A. Courcier, 1849 - Church and state |
Contents
abbayes janvier 1560 2 | 81 |
et les effets de cette abdication 23 brumaire an II 477 Qui accorde un | 122 |
mars 1666 5 183 Les ecclésiastiques absous à cautèle par les cours | 237 |
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Common terms and phrases
11 août 12 juillet 1er janvier 24 août actes administrations août apostolique appellations comme d'abus archevêques et évêques arrêté articles assemblées aultres auroient auront auxdits avril ayent bénéfices Blois canoniques cause charge ci-devant collateurs collation concile concile de Bâle congrégations constitution Convention nationale Cours de Parlement culte curés curés primitifs d'icelles déclaration Décret relatif Défendons département dict diocèses directoires dispositions district dixmes droict ecclé ecclésias ecclésiastiques églises enjoignons establies estat esté estre établis Evêques faictes François Ier Gallicane ibid icelles janvier juges juridiction l'article L'Assemblée nationale l'église l'évêque l'exécution ladite religion ledit lesdits lieux lois maisons Marguilliers Melun ment mesme ministres mois monastères municipalités nonobstant nosdites officiers ordonné ordonnons ordres sacrés paiement pape paroisses peine pensions personnes portions congrues pourront prélats présent décret prêtres publication règles religieux revenus royaume saint séculiers sera serment seront tenus service divin siastiques soient supprimées tion titre vicaires voulons