...modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i °. Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avoit fixée , jusque vis-à-vis de Quiévrain ; de là elle suivra les anciennes limites des provinces...

...modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i° Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que...anciennes limites des provinces Belgiques, du ci-devant évéché de Liège et du duché de Bouillon, telles qu'elles étoient en 1790, en laissant les territoires...

...modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'arlicle présent. i .° Sur les frontières du nord , la ligne de démarcation restera telle que...anciennes limites des provinces belgiques, du ci-devant évêché de Liége et du duché de Houillon , telles qu'elles étaient en 1 790 , en laissant les...

...modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i° Sur les frontières du nord , la ligne de démarcation restera telle que...traité de Paris l'avait fixée, jusque vis-à-vis de Qniévrain ; de là elle suivra les anciennes limitei) des provinces Belgique», du ci-devant évêché...

...modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent. 1.° Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que l'e traité de Paris l'avait fixée, jusque vis-à( p ) vis Je Quiévrain ; de là elle suivra les anciennes limites des provinces belgiqucs, du...

...articlessuivants: (Suivent les noms et qualités des plénipotentiaires.) 1°. Sur les frontières du nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avait fixée, jusque vis* à-vis de Quiévrain ; de là, elle suivra les anciennes limites des provinces belgiques, du ci-devant...

...trouvent indiquées dans l'article présent. 1°. Sur les frontières du nord, la ligne de demarcation restera telle que le traité de Paris l'avait fixée,...anciennes limites des provinces belgiques, du ci-devant évêché de Liège et du duché de •»Bouillon, telles qu'elles étaient en 1790, en laissant les...

...modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent : Primo, Sur les frontière* du nord, la ligne de démarcation restera...Traité de Paris l'avait fixée, jusque vis-àvis de Quievrain ; de là, elle suivra les anciennes limites des Belgiques, du ci-devant Evêché de Liége...

...modifications, de part et d'autre, qui se trouvent indiquées dans l'article présent. i°. Sur les frontières du Nord, la ligne de démarcation restera telle que le traité de Paris l'avoit fixée, jusque vis-à-vis de Quiévrain : de là •elle suivra les anciennes limites des provinces...

...qui se trouvent indiquées dans l'article a premier. . « i°. Sur les frontières du Nord , la <t ligne de démarcation restera telle que « le traité de Paris l'avait fixée jusque <f vis-à-vis deQuiévraÏDj dé-là elle sui« vra les anciennes limites des pro« viiic.es belgiques...