 | France - Law - 1810 - 820 pages
...cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs- Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance... | |
 | 1822 - 494 pages
...commerce , qui officiellement, dans une dépêche , un certificat, un rapport, une déclaration , ou une déposition, aurait sciemment altéré ou dissimulé...manière à exposer la santé publique, sera puni de mort, s'il s'en est suivi une invasion pestilentielle. Il sera puni des travaux forcés à temps... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...dépèche, un certificat, nn rapport, une déclaration ou une déposition, aurait sciemment altéré on dissimulé les faits , de manière à exposer la santé publique , sera puni de mort , s'il s'en est suivi nne invasion pestilentielle. Il sera puni des travaux forcés à temps... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...comnjerce, qui, officiellement, » dans une dépêche, un certificat, un rapport, une décla» ration ou une déposition, aurait sciemment altéré ou » dissimulé les faits , de manière à exposer la santé publi» que, sera puni de mort, s'il s'en est'suivi ^ine invasion » pestilentielle. « II sera puni... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...commerce , qui , officiellement, dans «ne dépêche, un certificat, un rapport, une déclaration ou Une déposition, aurait sciemment altéré ou dissimulé les faits , de manière à exposer In snnlé publique, sera puni de mort, s'il s'en est suivi une invasion pestilentielle. Il sera puni... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dan» <!es étangs, viviers Ou réservoirs; sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être mis, parle jugement, sous la surveillance... | |
| |
... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs. 
