Sous te régime de la patente brute, si elles sont ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des... Recueil des publications - Page 8by Société havraise d'études diverses - 1886Full view - About this book
| 1822 - 494 pages
...affectées d'une maladie réputée pestilentielle , si elles viennent de pays qui en soient affectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...pestilentielle , ou de pays qui, quoique exempts de soupçon, sont ou viennent d'êlre en libre relation avec des pays qui s'en trouvent entachés , ou... | |
| France - Law - 1822 - 726 pages
...d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elfes ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des...soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui, quoiqu'exempts de soupçon, sont ou -viennent d'être en libre relation^avec des pays qui s'en trouvent... | |
| France - 1822 - 744 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...de la patente suspecte, si elles viennent de pays ou règne une mafadie soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui , quoique exempts de soupçon,... | |
| Europe - 1823 - 880 pages
...avec des lienz , des personnes on des choses qni anraient pu lenr transmettre la contagion; " Sons le régime de la patente' suspecte, si elles viennent...soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui, quoiqu'exempts de soupçon, sont on, viennent d'être en libre relation avec des pays qni s'en trouvent... | |
| Europe - 1823 - 884 pages
...infectées d'nne maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sons le régime de la patente suspecte , si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...la patente suspecte, si elles viennent de pays où régne une maladie soupçonnée d'être pestilentielle, OD de pays qui, quoique exempts de soupçon,... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...infectées d'une maladie réputé pestilentielle , si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux , des personnes...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion ; Sons le régime de la patente suspecte , si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles vieniu-ut de pays qui eu sont infectés, et si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui ont pu leur transmettre la contagion ; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de... | |
| Nord dépt - 1832 - 404 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle , si elles viennent de pays qui en soient infectés , ou si elles ont communiqué avec des lieux , des personnes...soupçonnée d'être pestilentielle , ou de pays qui, quoiqu'exempts de soupçon « sont ou viennent d'être en libre relation avec des pays qui s'en trouvent... | |
| François Gabriel Boisseau - Cholera - 1832 - 476 pages
...départ, infectées d'une » maladie pestilentielle; si elles viennent de pays qui en « soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des » lieux , des...qui auraient pu » leur transmettre la contagion. v Le régime de lu patente suspecte, si les provenances » viennent de pays où règne une maladie... | |
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