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" Sous te régime de la patente brute, si elles sont ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des... "
Recueil des publications - Page 8
by Société havraise d'études diverses - 1886
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822 - 494 pages
...affectées d'une maladie réputée pestilentielle , si elles viennent de pays qui en soient affectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...pestilentielle , ou de pays qui, quoique exempts de soupçon, sont ou viennent d'êlre en libre relation avec des pays qui s'en trouvent entachés , ou...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 726 pages
...d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elfes ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des...soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui, quoiqu'exempts de soupçon, sont ou -viennent d'être en libre relation^avec des pays qui s'en trouvent...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...de la patente suspecte, si elles viennent de pays ou règne une mafadie soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui , quoique exempts de soupçon,...
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Annuaire historique universel

Europe - 1823 - 880 pages
...avec des lienz , des personnes on des choses qni anraient pu lenr transmettre la contagion; " Sons le régime de la patente' suspecte, si elles viennent...soupçonnée d'être pestilentielle, ou de pays qui, quoiqu'exempts de soupçon, sont on, viennent d'être en libre relation avec des pays qni s'en trouvent...
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Annuaire historique universel

Europe - 1823 - 884 pages
...infectées d'nne maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion; Sons le régime de la patente suspecte , si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes...la patente suspecte, si elles viennent de pays où régne une maladie soupçonnée d'être pestilentielle, OD de pays qui, quoique exempts de soupçon,...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...infectées d'une maladie réputé pestilentielle , si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux , des personnes...choses qui auraient pu leur transmettre la contagion ; Sons le régime de la patente suspecte , si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles vieniu-ut de pays qui eu sont infectés, et si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui ont pu leur transmettre la contagion ; Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1832 - 404 pages
...infectées d'une maladie réputée pestilentielle , si elles viennent de pays qui en soient infectés , ou si elles ont communiqué avec des lieux , des personnes...soupçonnée d'être pestilentielle , ou de pays qui, quoiqu'exempts de soupçon « sont ou viennent d'être en libre relation avec des pays qui s'en trouvent...
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Traité du choléra-morbus considéré sous le rapport médical et administratif ...

François Gabriel Boisseau - Cholera - 1832 - 476 pages
...départ, infectées d'une » maladie pestilentielle; si elles viennent de pays qui en « soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des » lieux , des...qui auraient pu » leur transmettre la contagion. v Le régime de lu patente suspecte, si les provenances » viennent de pays où règne une maladie...
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