 En cas d'impossibilité de purifier, de conserver ou de transporter sans danger des animaux ou des objets matériels, susceptibles de transmettre la contagion, ils pourront être, sans obligation d'en rembourser la valeur, les animaux tués ,et enfouis,...  Recueil des publications - Page 90by Société havraise d'études diverses - 1886Full view - About this book
 | 1822 - 494 pages
...des animaux ou des objets matériels susceptibles de transmettre la contagion , ils pourront être , sans obligation d'en rembourser la valeur, les animaux...navire, tout individu qui tenterait, en infraction aux règlemens, de pénétrer en libre pratique, de franchir un cordon sanitaire, ou de passer d'un lieu... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...susceptibles de transmettre fa contagion, ils pourront être, sans obligation d'en rembourser la valeur, fes animaux tués et enfouis, les objets matériels détruits...navire, tout individu, qui tenterait, en infraction aux réglemens, de pénétrer en libre pratique, de franchir un cordon sanitaire, ou de passer d'un lieu... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...transmettre la contagion , ils pourront être, sans obligation d'en rembourser la valeur , les animaux tut s et enfouis , les objets matériels détruits et brûlés....lesquels feront foi jusqu'à inscription de faux. 6- Toutnavire, tout individu, qui tenterait, en infraction nux régfemens , de pénétrer en libre pratique,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...des animaux ou des objets matériels susceptibles de transmettre la contagion , ils pourront être, sans obligation d'en rembourser la valeur, les animaux...nécessité de ces mesures sera constatée par des procès -verbaux, lesquels feront foi jusqu'à inscription de faux. « 6. Tout navire, tout individu... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...des animaux on des objets matériels susceptibles de transmettre la contagion, ils pourront être, sans obligation d'en rembourser la valeur, les animaux...détruits et brûlés. La nécessité de ces mesures «era constatée par des procès- verbaux, lesquels feront foi jusqu'à inscription de faux. a opéré... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...contagion, ils pourront être, sans obligation d'en rembourser la valeur, les animaux tués et enfonis , les objets matériels détruits et brûlés. La nécessité de ces mesures sera constatée par des procès -verbaux, lesquels feront foi jusqu'à inscription de faux. 6. Tout navire, tont individn,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...des animaux ou des objets matériels, susceptibles de transmettre la contagion, ils pourront être, sans obligation d'en rembourser la valeur, les animaux...navire, tout individu, qui tenterait, en infraction aux réglemens, de pénétrer en libre pratique, de franchir un cordon sanitaire, ou de passer d'un lieu... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...des animaux ou des objets matériels susceptibles de transmettre la contagion , ils pourront être, sans obligation d'en rembourser la valeur, les animaux...nécessité de ces mesures sera constatée par des procès- verbaux, lesquels feront foi jusqu'à inscription de faux. 6. Tout navire, tout individu,... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...de l'intérieur. (Cire, n" 741-) 8. Mesures répressives. Tout navire, tout individu, qui (enterait, en infraction aux règlements, de pénétrer en libre pratique, de franchir un cordon sanitaire, ou de passer d'nn lieu infecté ou interdit dans un lieu qui ne le serait point, sera, après... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...susceptibles de transmettre la contagion , ils pourront être, sans oblijjaiion d'en rembourser la'valenr, les animaux tués et enfouis, les objets matériels...lesquels feront foi jusqu'à inscription de faux. (Idem, art. 5.) Tout navire, tout individu, qui tenterait, en infraction aux règlements, de pénétrer... | |
| |
