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Page xviii
... ministère de l'intérieur , une direction de la santé . L'Etat interviendrait dans les grandes épidémies : fièvre jaune , choléra , etc .; les mu- nicipalités combattraient les épidémies d'ordre secon- daire diphtérie , fièvre typhoïde ...
... ministère de l'intérieur , une direction de la santé . L'Etat interviendrait dans les grandes épidémies : fièvre jaune , choléra , etc .; les mu- nicipalités combattraient les épidémies d'ordre secon- daire diphtérie , fièvre typhoïde ...
Page 15
... ministère public par un arrêt rendu après délibé- ration en la Chambre du Conseil , à la date du 2 juin 1837 . C'est ainsi que les lois trop rigoureuses risquent de n'être pas obéies même par les plus hautes juridictions . 12 . - Disons ...
... ministère public par un arrêt rendu après délibé- ration en la Chambre du Conseil , à la date du 2 juin 1837 . C'est ainsi que les lois trop rigoureuses risquent de n'être pas obéies même par les plus hautes juridictions . 12 . - Disons ...
Page 37
... ministère public . A ce sujet , il importe de rectifier une erreur de l'art . 121 du décret . D'après cet article , les contraventions en matière sa- nitaire , punies par l'art . 14 de la loi de 1822 d'un empri- sonnement de trois à ...
... ministère public . A ce sujet , il importe de rectifier une erreur de l'art . 121 du décret . D'après cet article , les contraventions en matière sa- nitaire , punies par l'art . 14 de la loi de 1822 d'un empri- sonnement de trois à ...
Page 46
... ministère de l'intérieur . C'est encore de nos jours l'Académie de médecine qui est chargée de veiller à la pureté du vaccin type . Elle en fait des envois au préfet toutes les fois qu'il en est be- soin . Les préfets répartissent ces ...
... ministère de l'intérieur . C'est encore de nos jours l'Académie de médecine qui est chargée de veiller à la pureté du vaccin type . Elle en fait des envois au préfet toutes les fois qu'il en est be- soin . Les préfets répartissent ces ...
Page 55
... ministère du commerce , un nouveau réglement plus précis , qui per- mettra de diminuer encore les périodes d'observation en les faisant remonter au jour du départ , si ses prescrip- tions sont bien observées et confiées à bord à un ...
... ministère du commerce , un nouveau réglement plus précis , qui per- mettra de diminuer encore les périodes d'observation en les faisant remonter au jour du départ , si ses prescrip- tions sont bien observées et confiées à bord à un ...
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Common terms and phrases
Académie des Sciences agents alcools Alglave Archéologique articles aurait autorités sanitaires boissons BORÉLY BOUCQUILLON bureau d'hygiène cabarets Caen choléra combattre commerce condamnations Conseil consommation constater consultatif d'hygiène publique contraventions cordon sanitaire d'Agriculture débits décret degré d'alcool délits désinfection DIGEON dispositions Docteur épidémies exposer la santé fièvre jaune frontières de terre Havraise d'Etudes Diverses Havre infectés JENNEQUIN jours Jules Roche Jules SIEGFRIED l'alcool l'art l'Etat l'intérieur l'ivrognerie lazarets législation LETELLIER LEVAREY libre pratique maire maladie pestilentielle médecins Membre résidant ment Messieurs mesures MEYER ministère ministère de l'intérieur moyens municipale n'aurait point occasionné navire nécessaires opéré communication patente brute patente suspecte Pauillac pays peines personnes peste police sanitaire précautions préfet président provenances puni d'un emprisonnement quarantaine question QUIN réformes régime réglements sanitaires résultat santé publique Sciences et Arts secrétaire des séances sera puni service sanitaire seulement Société de Tempérance Société Havraise d'Etudes soumises spéciale St-Nazaire tion travail Yport
Popular passages
Page 13 - Toute personne qui, officiellement chargée de lettres ou paquets pour une autorité ou une agence sanitaire, ne les aurait point remis ou aurait exposé la santé publique en tardant à les remettre , sans préjudice des réparations civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'article 10 du Code pénal.
Page 45 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 41 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage...
Page 93 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de vingt à cinq cents francs.
Page 60 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 90 - En cas d'impossibilité de purifier, de conserver ou de transporter sans danger des animaux ou des objets matériels, susceptibles de transmettre la contagion, ils pourront être, sans obligation d'en rembourser la valeur, les animaux tués ,et enfouis, les objets matériels détruits et brûlés.
Page 41 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant s'il ya lieu l'intervention de l'administration supérieure;...
Page 8 - Sous te régime de la patente brute, si elles sont ou ont été, depuis leur départ, infectées d'une maladie réputée pestilentielle, si elles viennent de pays qui en soient infectés, ou si elles ont communiqué avec des lieux, des personnes ou des choses qui auraient pu leur transmettre la contagion ; Sous le régime de la patente...
Page 60 - ... si elle a opéré communication prohibée avec des lieux, des personnes ou des choses qui, sans être dans l'un des cas ci-dessus spécifiés, ne seraient point en libre pratique. Seront punis de la même peine ceux qui se rendraient coupables de communications interdites entre des personnes ou des choses soumises à des quarantaines de différents termes.
Page 86 - Il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l'exécution de ces mesures, et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.