Recueil des Edits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrets et Reglements du Roi1774 |
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Page 697
... fouvent fans cau- Les légitimes , & même quelquefois fans y avoir été dûment auto- rifées , les ont jettées dans le plus grand dérangement . Ce défor- dre s'est même étendu jufqu'à tous les Artifans des différents Mé- tiers . Le ...
... fouvent fans cau- Les légitimes , & même quelquefois fans y avoir été dûment auto- rifées , les ont jettées dans le plus grand dérangement . Ce défor- dre s'est même étendu jufqu'à tous les Artifans des différents Mé- tiers . Le ...
Page 709
... fouvent incommodé de la mauvaise qualité du Hareng qui lui eft fourni . Le Hareng , qui ne fe devroit vendre & acheter que jufqu'à neuf heures du foir , se vend à toute heure de la nuit , de forte que l'on fait paffer fou- vent le ...
... fouvent incommodé de la mauvaise qualité du Hareng qui lui eft fourni . Le Hareng , qui ne fe devroit vendre & acheter que jufqu'à neuf heures du foir , se vend à toute heure de la nuit , de forte que l'on fait paffer fou- vent le ...
Page 710
... fouvent celui des hommes dont l'équipage eft com- pofé , ce qui appauvrit la pêche , & ne laiffe à l'acheteur que le plus petit Hareng . Indépendamment de tous ces abus profcrits par les Arrêts de la Cour , il s'en trouve encore un ...
... fouvent celui des hommes dont l'équipage eft com- pofé , ce qui appauvrit la pêche , & ne laiffe à l'acheteur que le plus petit Hareng . Indépendamment de tous ces abus profcrits par les Arrêts de la Cour , il s'en trouve encore un ...
Page 765
... fouvent en deniers , il falloit leur donner cette qualité pour en affurer le retour à leur famille ? Lors donc que le mari reçoit cette part en deniers , c'est une part héréditaire & un propre de fon époufe dont il devient le ...
... fouvent en deniers , il falloit leur donner cette qualité pour en affurer le retour à leur famille ? Lors donc que le mari reçoit cette part en deniers , c'est une part héréditaire & un propre de fon époufe dont il devient le ...
Page 795
... fouvent , intimide les Cultivateurs , & leur permet rarement de s'y oppofer . Les faits du Procès conftatent , à n'en pouvoir douter que la femme le Picard , avec deux de fes enfants , font tombés dans cette contravention le 6 Août ...
... fouvent , intimide les Cultivateurs , & leur permet rarement de s'y oppofer . Les faits du Procès conftatent , à n'en pouvoir douter que la femme le Picard , avec deux de fes enfants , font tombés dans cette contravention le 6 Août ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août articles auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Coufin Cour de Parlement d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois eft notre plaifir enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Haro Havre Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté Marchands commerçants mil fept cent n'eft néceffaires notredit obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Edit Procureur-Général publiées & regiftrées puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Sentence Siéges Signé Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons