Recueil des Edits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrets et Reglements du Roi1774 |
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... caufe des conteftations qui pourront naître fur le Port & dans les Bateaux , lors de la livraifon dans la Ville & chez les Marchands . XIV . Les Harengs ne pourront être mis dorénavant dans lefdi- tes mefures qu'avec des pelles non ...
... caufe des conteftations qui pourront naître fur le Port & dans les Bateaux , lors de la livraifon dans la Ville & chez les Marchands . XIV . Les Harengs ne pourront être mis dorénavant dans lefdi- tes mefures qu'avec des pelles non ...
Page 740
... caufe d'un dé- faftre auffi univerfel vient de ce que beaucoup de maisons étant couvertes en paille , préfentoient au feu l'aliment le plus difpofé à en recevoir les atteintes & à les communiquer . Ce malheur n'est pas nouveau : Bolbec ...
... caufe d'un dé- faftre auffi univerfel vient de ce que beaucoup de maisons étant couvertes en paille , préfentoient au feu l'aliment le plus difpofé à en recevoir les atteintes & à les communiquer . Ce malheur n'est pas nouveau : Bolbec ...
Page 763
... Caufe , dans le cas d'une dot con- fignée ; fi la dot confignée doit déterminer l'exemption de Trei- zieme la dot non confignée doit fubir le même fort & à con- trario , autrement ce feroit introduire dans la Jurifprudence une bigarrure ...
... Caufe , dans le cas d'une dot con- fignée ; fi la dot confignée doit déterminer l'exemption de Trei- zieme la dot non confignée doit fubir le même fort & à con- trario , autrement ce feroit introduire dans la Jurifprudence une bigarrure ...
Page 780
... caufe qu'elles puiffent procéder ; comme auffi d'entretenir , réparer & reconftruire les bâtiments tant de l'Eglife que des lieux Clauftraux & Réguliers de ladite Abbaye , ceux des Fermes & autres dépendants d'icelles , fans aucune ex ...
... caufe qu'elles puiffent procéder ; comme auffi d'entretenir , réparer & reconftruire les bâtiments tant de l'Eglife que des lieux Clauftraux & Réguliers de ladite Abbaye , ceux des Fermes & autres dépendants d'icelles , fans aucune ex ...
Page 784
... caufe qu'elles puiffent procéder ; comme auffi d'entretenir , réparer & reconftruire les bâtiments tant de l'E glife que des lieux Clauftraux & Réguliers de ladite Abbaye , ceux des fermes & autres dépendants d'icelles , fans aucune ...
... caufe qu'elles puiffent procéder ; comme auffi d'entretenir , réparer & reconftruire les bâtiments tant de l'E glife que des lieux Clauftraux & Réguliers de ladite Abbaye , ceux des fermes & autres dépendants d'icelles , fans aucune ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août articles auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Coufin Cour de Parlement d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois eft notre plaifir enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Haro Havre Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté Marchands commerçants mil fept cent n'eft néceffaires notredit obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Edit Procureur-Général publiées & regiftrées puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Sentence Siéges Signé Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons