Recueil des Edits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrets et Reglements du Roi1774 |
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... ainfi que les Décimateurs & Propriétaires du Droit de Champart , Arrét du Parlement , qui ordon- ne l'enregistrement de l'Arrét Mars , du Confeil ci - deffous du 20 Septembre 1763 , & Lettres- Patentes fur icelui du 21 Oc- tobre 1765 ...
... ainfi que les Décimateurs & Propriétaires du Droit de Champart , Arrét du Parlement , qui ordon- ne l'enregistrement de l'Arrét Mars , du Confeil ci - deffous du 20 Septembre 1763 , & Lettres- Patentes fur icelui du 21 Oc- tobre 1765 ...
Page 709
... ainfi falées & mélan- gées au profit de l'Hôpital le plus prochain des lieux , & de trois cents livres d'amende envers le Roi , dont le tiers vertira au Dé- nonciateur . Quelques Marchands achetent à vil prix ce Hareng braillé , le ...
... ainfi falées & mélan- gées au profit de l'Hôpital le plus prochain des lieux , & de trois cents livres d'amende envers le Roi , dont le tiers vertira au Dé- nonciateur . Quelques Marchands achetent à vil prix ce Hareng braillé , le ...
Page 711
... ainfi falées ou mélangées , & de cinq cents livres d'amende , même de punition exemplaire en cas de récidive . VII . Fait très - expreffes & itératives inhibitions & défenses aux Revendeufes de Poiffon , & à toutes autres perfonnes que ...
... ainfi falées ou mélangées , & de cinq cents livres d'amende , même de punition exemplaire en cas de récidive . VII . Fait très - expreffes & itératives inhibitions & défenses aux Revendeufes de Poiffon , & à toutes autres perfonnes que ...
Page 712
... ainfi qu'il fe pratique à Boulogne , Calais & Dunkerque , fans que ladite livraison par mefure puiffe apporter aucune dimi- nution ou augmentation aux Droits dûs aux Seigneurs . X. Que lesdits Droits des Seigneurs qui pouvoient avoir ...
... ainfi qu'il fe pratique à Boulogne , Calais & Dunkerque , fans que ladite livraison par mefure puiffe apporter aucune dimi- nution ou augmentation aux Droits dûs aux Seigneurs . X. Que lesdits Droits des Seigneurs qui pouvoient avoir ...
Page 713
... ainfi qu'il appartiendra . XVI . Ne pourront les Acheteurs refufer le Hareng qui leur fera livré de la maniere ci - deffus exprimée , fous prétexte qu'il feroit ébreuillé ou autrement , ni prétendre à cet égard aucune diminu- tion , à ...
... ainfi qu'il appartiendra . XVI . Ne pourront les Acheteurs refufer le Hareng qui leur fera livré de la maniere ci - deffus exprimée , fous prétexte qu'il feroit ébreuillé ou autrement , ni prétendre à cet égard aucune diminu- tion , à ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août articles auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Coufin Cour de Parlement d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois eft notre plaifir enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Haro Havre Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté Marchands commerçants mil fept cent n'eft néceffaires notredit obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Edit Procureur-Général publiées & regiftrées puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Sentence Siéges Signé Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons