Recueil des Edits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrets et Reglements du Roi1774 |
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Page 727
... Chambres assemblées , les Lettres Patentes fur Arrêt du Confeil , données par le Roi , à Versailles , le 27 Juin dernier , par lefquelles Sa Majesté proroge , jufqu'au dernier Dé- cembre 1769 , le Doublement du Droit de Cinq fols par ...
... Chambres assemblées , les Lettres Patentes fur Arrêt du Confeil , données par le Roi , à Versailles , le 27 Juin dernier , par lefquelles Sa Majesté proroge , jufqu'au dernier Dé- cembre 1769 , le Doublement du Droit de Cinq fols par ...
Page 1018
... Chambres assemblées , le Procureur - Général du Roi , expofitive qu'au milieu de tant d'objets qui touchent à l'ordre public , il n'en eft point de plus intéreffant que le port des armes . La Cour ne peut voir in- différemment combien ...
... Chambres assemblées , le Procureur - Général du Roi , expofitive qu'au milieu de tant d'objets qui touchent à l'ordre public , il n'en eft point de plus intéreffant que le port des armes . La Cour ne peut voir in- différemment combien ...
Page 1303
... Chambre assemblée arrêta le 12 Avril 1753 , du confentement du Procureur - Général du Roi , qu'elle continueroit fon service jufqu'au Mardi de la Semaine Sainte , pour l'expédition d'une affaire intéreffante & d'une longue difcuffion ...
... Chambre assemblée arrêta le 12 Avril 1753 , du confentement du Procureur - Général du Roi , qu'elle continueroit fon service jufqu'au Mardi de la Semaine Sainte , pour l'expédition d'une affaire intéreffante & d'une longue difcuffion ...
Page 1357
... Chambre de Tournelle & dans les Jurifdictions in- férieures , à la requête de notre Procureur - Général & de fes ... Chambres assemblées , le 12 Novembre 1774. Signé , BRÉANT . Fin du neuvieme Tome du Recueil d'Edits 1 1774 . Octobre ...
... Chambre de Tournelle & dans les Jurifdictions in- férieures , à la requête de notre Procureur - Général & de fes ... Chambres assemblées , le 12 Novembre 1774. Signé , BRÉANT . Fin du neuvieme Tome du Recueil d'Edits 1 1774 . Octobre ...
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ainfi amés & féaux Amirautés Août articles auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Coufin Cour de Parlement d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois eft notre plaifir enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Haro Havre Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté Marchands commerçants mil fept cent n'eft néceffaires notredit obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Edit Procureur-Général publiées & regiftrées puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Sentence Siéges Signé Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons