DES ÉDIT S, ARRÊTS ET RÉGLEMENTS Regiftrés en la Cour du Parlement de Normandie, depuis Avec deux Tables, l'une Chronologique, & l'autre Alphabétique. 1765. fans y avoir été autorisés par Mai. Lettres-Patentes pour la tranfla- de France; qu'ils pourront s'y établir & y acquérir des Biens firmation pour le Collège d'A- Lettres-Patentes, portant con- Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, chargées de Molues, fur l'éten- Les Péches ou Pêcheries, ni de terrain fur la Côté & Greves de Juillers |