Recueil des Edits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrets et Reglements du Roi

ainfi amés & féaux Amirautés Août articles auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Coufin Cour de Parlement d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois eft notre plaifir enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Haro Havre Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté Marchands commerçants mil fept cent n'eft néceffaires notredit obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Edit Procureur-Général publiées & regiftrées puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Sentence Siéges Signé Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons