Le diocèse de Genève (partie de Savoie) pendant la Révolution française, Volume 1

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C. Burnod, 1894 - France
 

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Popular passages

Page 74 - Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résidant en...
Page 76 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 392 - Huitaine après la publication du présent décret, tout citoyen est tenu de dénoncer, arrêter ou faire arrêter les émigrés et les prêtres dans le cas de la déportation, qu'il saura être sur le territoire de la République.
Page 75 - L'élection de l'évêque ne pourra se faire ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans l'église principale du chef-lieu du département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs.
Page 79 - ... avril 1791, seront soumis à toutes les dispositions précédentes lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des troubles venus à la connaissance des corps administratifs ou lorsque leur éloignement sera demandé par six citoyens domiciliés dans le même déparlement.
Page 80 - Tous les ecclésiastiques du même département qui se trouveront dans le cas des exceptions portées par le précédent article, seront réunis, au cheflieu du département, dans une maison commune, dont la municipalité aura l'inspection et la police.
Page 468 - La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
Page 537 - les lois sévères mais nécessaires qui compriment les « mauvais prêtres, que vos regards n'abandonnent pas un « instant ces instruments de meurtre, de royalisme et « d'anarchie et que la loi qui comprime, qui frappe ou qui « déporte les réfractaires reçoive une prompte et entière
Page 77 - ... les tribunaux de district comme rebelles à la loi, et punis par la privation de leur traitement, et, en outre, déclarés déchus des droits de citoyens actifs, incapables...

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