 Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient dans ces provinces puissent se retirer et prendre à cet effet, s'il est besoin, la route du Valais; que les troupes armées...  Revue savoisienne - Page 99edited by - 1875Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...besoin, la route du Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni séjour* lier, ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception...confédération Helvétique jugerait à propos d'y placer. 11 est entendu que ces rapports ne gêneront en aucune manière l'administration de ces provin181 5... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...puissent se retirer et prendre à cet effet, s'il est besoin, la route du Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni, séjourner ni passer...provinces, dans lesquelles les officiers civils de SM pourront employer la garde municipale au maintien du bon ordre. 2° 11 sera accordé une franchise... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...route du Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner ni passer clans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles...provinces, dans lesquelles les officiers civils de SM pourront employer la garde municipale au maintien du bon ordre. 2° H sera accordé une franchise... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...puissent se retirer et prendre à cet effet, s'il est besoin, la route du Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner ni passer...confédération helvétique jugerait, à propos d'y placer. 11 est entendu que ces rapports ne gêneront en aucune manière l'administration de ces provinces,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 610 pages
...prendre, si besoin était, la route du Valais; et que les troupes armées d'aucune puissance ne pourraient ni séjourner, ni passer dans les provinces ci-dessus, à l'exception de celles de la Confédération helvétique. La deuxième condition était, qu'il serait accordé une franchise... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...dans les provinces ci -dessus, à l'exception de celles que la confédération helvétique jugeroit à propos d'y placer. Il est entendu que ces rapports...provinces, dans lesquelles les officiers civils de SM pourront employer la garde municipale au maintien du bon ordre. 2. 11 sera accordé une franchisse... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...se retirer, et prendre à cet cil et . s'il est besoin, la route du Valais; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner, ni passer...provinces, dans lesquelles les officiers civils de SM pourront employer la garde municipale au maintien du bon ordre. Art. П. 11 sera accordé une franchise... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...se retirer, et prendre à cet effet , s'il est besoin , la roule du Valais ; que les troupes armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner, ni passer...propos d'y placer. Il est entendu que ces rapports ne gèneront en aucune manière l'administration de ces provinces, dans lesquelles les officiers civils... | |
 | Europe - 1859 - 758 pages
...-dessus, à l'exception de celle que la Confédération Helvétique jugerait à propos d'y placer. 11 est entendu, que ces rapports ne gêneront en aucune manière l'administration de ces provinces dons lesquelles les officiers civils do SM pourront employer la garde municipale au maintien du bon... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...ci-dessus, à l'exception de celles que la confédération helvétique jugerait à propos d'y placer. D est entendu que ces rapports ne gêneront en aucune...provinces, dans lesquelles les officiers civils de SM pourront employer la garde municipale au maintien du bon ordre. II II sera accordé une franchisé... | |
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