 Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...  Revue savoisienne - Page 117edited by - 1875Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e 8 acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...des arrangemensqui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...faits en conséquence , il sera accordé aux habitan« naturels et étrangers , de quelque condi~ tion et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises , soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils...convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...que des arrangemens qui doivent rire fails en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...des arrangcmens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...conséquence , il sera accordé aax habit an s naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...s'ils le jugent convenable . de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur... | |
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