 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...le monarque intervient' dans la législation , mais pour l'intérêt même du peuple; *t c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire que -la...n'est point la prérogative du monarque , mais la propriété, le domaine de la nation. » • & J'ai supposé jusqu'ici lui ordre de Vers lequel nous... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...le monarque intervient dans la législation , mais pour l'intérêt même du peuple ; 'et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire que la...n'est point la prérogative du monarque , mais la propriété , le domaine de la nation. J'ai supposé jusqu ici un ordre de chose* vers lequel nous... | |
 | Political science - 1791 - 614 pages
...le monarque intervient dans la législation , mais pour l'intéiôt même du peuple ; et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire que la...n'est point la prérogative du monarque , mais la propriété , le domaine de la nation. J'ai supposé jusqu'ici un ordre de choses vers lequel nous... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 428 pages
...le monarque intervient dan» la législation, mais pour l'intérêt même du peuple, et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire que la sanction royal» n'est point la prérogative du monarque : f ,mais la propriété, le domaine de la nav tion,... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1796 - 420 pages
...tervient ,dans la législation , mais pour ** Pintérêt général du peuple , et c'est dans ' ce séns que l'on peut , et que l'on doit dire que la sanction...n'est point la prérogative du monarque, mais la pro" .prière, le domaine de la nation. " Lé prince ést le représentant perpétuel 4< du peuple. Pourquoi... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1796 - 406 pages
...ia» tervient dans la Législation , mais pour » l'intérêt général du peuple , et c'est dans » ce sens que l'on peut , et que l'on doit » dire que...royale n'est point la «prérogative du monarque, mais:la:pro» priété, le domaine de la nation. » Le prince est le repnésentant perpétuel s du... | |
 | Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796 - 402 pages
...législation , mais pour » l'intérêt général du peuple , et c'est dans » ce sens que l'on peut , et xjue l'o;n doit » dire que la sanction royale, n'est point la » prérogative du monarque , mais, la prcr» priété, le domaine de la nation. » Le prince est le représentant: perpétuel ~» du peuple.... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...monarque intervient dans la législation , « mais pour l'intérêt même du peuple ; et ^ c'est dans ce sens que l'on peut et que « l'on doit dire que...« point la prérogative du monarque , mais « la propriété , le domaine de la nation. « Je pense donc que le droit de suspendre , « d'arrêter l'action... | |
 | Pierre Granié - France - 1814 - 318 pages
...du peuple , et c'est daa ce » sens qu'on peut et qu'on doit dire , que la sanui on, G» n'est pas la prérogative du Monarque ; mais la pro» priété...Nation. » Le Prince est le représentant perpétuel du peu» pie : pourquoi donc réclamer contre le ^vote du » Prince , qui n'est qu'un droit du peuple... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...dans la législation, mais pour l'intérêt môme du peuple; et c'est dans ce sens qu'on peut et qu'on doit dire que la sanction royale n'est point la prérogative du monarque, mais la propriété, le domaine de la nation. » J'ai supposé jusqu'ici un ordre de choses vers lequel nous... | |
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Ce n'est donc point pour son avantage particulier que le monarque intervient dans la législation, mais pour l'intérêt même du peuple; et c'est dans ce sens que l'on peut et que l'on doit dire que la sanction royale n'est point la prérogative du monarque,... 
