 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...quittance. «N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire , de serviteur à gages ; « Être inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle des' gardes nationales ; « Avoir prêté le serment civique III. « Tous lés six ans , le corps législatif fixera le minimum... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...servitude. Les autres conditions sont de n'être pas dans un état de domesticité , c'est'à-dire , de serviteur à gages , et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; pour apprendre sans doute que dans un état libre tout citoyen est soldat et doit être toujours prêt... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...la quittance; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-a-dire de serviteur à gages; Être inscrit , dans la municipalité de son domicile , au rôle des gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les sixans le corps législatif fixera le mmimum et le... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...quittance ; n'être « pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire , de serviteur « à gages ; être inscrit dans la municipalité de son domicile , « au rôle des gardes nationales ; avoir prèlé le serment ci« \ique. »4. L'assemblée de canton se compose de tous Ks citoyens domiciliés... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...la quittance; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur à gages ; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile , au rôle des gardes nationales; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans le corps-législatif fixera le minimum et le... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est à dire de serviteur à gages ; Etre inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique. 3. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et le... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Avoir prêté le serment civique. 4. Nul ne pourra exercer les droits de citoyen actif dans plus d'un... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et le... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur à gages ; Être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique. III. Tons les six ans le corps législatif fixera le minimum et... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'esl-à-dir* de serviteur à gages ; Être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et... | |
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... depuis le temps déterminé par la loi , Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité,... 
