 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALCT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROU ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTE LE PROJET DE LOI teneur suit : pranter, moyennant un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq... | |
 | 1856 - 780 pages
...la grâce de Dieu et la¡volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (T¡X; - '(¡EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CORPS LÉGISLATIF.),- ., , £ г«; >..т. - '- '"'•••... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...(14 JUIN 1854). NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné...sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : TITRE F. De l' administration de l'instruction publique. Art. M". La France est divisée en seize... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...organisation municipale. NAPOLEON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné...et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui mit : LOI. Extrait du proc'et-tertal du Corps législatif. SECTION In. COMPOSITION ET MODE DE NOMINATION... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...de voyages et de courriers) du. Budget de 1849. Du i"Mars i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART. l". Il est ouvert au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 16/19, au delà des fixations de la loi du budget du 19... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...l'exploitation Source» des source» et de V établissement thermal de VICHY. thermal de vTcbYNAPOLÉON, etc., A tous présents et à venir, salut, Avons sanctionné...sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Elirait du procès-verbal du corps législatif.) Le corps législatif a adopté le projet de loi dont... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...votre assentiment. Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, a tous présents et à venir, salut : avons sanctionné...sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : Extrait du procès-verbal du Sénat. Sénatus-consulte sur la liste civile et la dotation de la Couronne.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...(Voy. p. 657) (1). NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné...sanctionnons , promulgué et promulguons ce qui suit : Extrait du procès-verbal du Sénat. SÉJATCS-CO.m'LTE SIR LA LISTE CIVILE ET LA DOTATION DE LA COCRONÎTE.... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...grâce de Dieu et la volonté nationale , Ev]'i-:nu:n DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. KJ. irait du procès-verbal du. Corps législatif. LE CORPS LEGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué...adopté le projet de loi dont la teneur suit : ART. Ier. La somme qui, par suite des extinctions, restera libre annuellement sur le crédit de deux millions... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.... 
