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" ... traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration officielle en question , à quelque époque qu'elle... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 65
edited by - 1861
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...Traité sera en vigueur pendant douze années , à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce à l'autre, par une déclaration officielle, son intention d'en...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...traité sera en vigueur pendant douze années, à compter du jour de l'échange des ratifications, et si douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes, n'annonce à l'autre par une déclaration officielle, son intention d'en...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...l'échange des ratifications; et si, un an avant l'expiration de ce terme, ni l'uno ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire pendant une année pour les deux parties, et ainsi...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...présent Traité sera en vigueur pendant neuf années, à compter du jour de l'échange des ratifications; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838 - 1104 pages
...l'échange des rauTications ; et si, douze mais avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre dct parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligataire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...mil-huit-cent-quarante -et un, et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce par une déclaration officielle son intention d'en faire cesser l'effet , lu traité restera en vigueur pendant un an au delà de ce ternie et ainsi de suite d'année...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1839 - 738 pages
...mil-liuit-cent-quarante et un , et si, six mois avant l'expiration de ce terme , ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'annonce par une déclaration officielle son intention d'en faire cesser l'effet, le traité restera en vigueur pendant un an au delà de ce terme et ainsi de suite d'année...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...l'échange des ratifications, et si, un an avant l'expiration de ce terme-, ni l'une ni l'autre des deux Parties Contractantes n'annonce par une déclaration...d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera eneoro obligatoire pendant une année pour les deux Parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...L'Art. XV. fixe la JJurée du Traité à douze ans, à compter du Jour de l'Echange des Ratifications ; et si, douze mois avant l'Expiration de ce Terme, ni l'une ni Vautre des Parties contractantes n'annonce à Vautre, par une Déclaration officielle, son Intention...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...traité sera en vigueur pendant douze années, à compter du jour de l'échange des ralifiraiioiit, et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'antre des deux hautes parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention...
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