| France - 1841 - 1296 pages
...réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. 3. Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs...entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
| Europe - 1842 - 1068 pages
...Eiats respectifs. Art. 3. Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...réservé au pavillon national dans les Etats respectifs. Art. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce suit , en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. 9. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est ; 2' Les navires qui, passant... | |
| Europe - 1849 - 804 pages
...réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. III. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit. en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 111. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quoique lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1°Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs... | |
| |