| 1840 - 488 pages
...confiscation ; ensemble le prix que pourroient valoir les terres ou biens qui ne sont point baillez à ferme et qu'on fait valoir par ses mains, eu égard...demeurant avec eux, leur âge pareillement, et ce à quoi Us sont imposez de taille. Le tout étant remis au greffe sera enliassé par paroisse, et il sera marqué... | |
| Économistes - 1851 - 936 pages
...confiscation ; ensemble le prix que pourraient valoir les terres on biens qui ne sont point baillés à ferme, et qu'on fait valoir par ses mains, eu égard...marguilliers de la paroisse apporteront pareillement un ctat de tous ceux qui , ne faisant rien valoir, vivent de leur travail manuel, <"! n'ont qu'une simple... | |
| Ignaz Einhorn Horn - Business & Economics - 1867 - 420 pages
...confiscation ; ensemble le prix que pourraient valoir les terres ou biens qui ne sont point baillés à ferme, et qu'on fait valoir par ses mains, eu égard...vivent de leur travail manuel, et n'ont qu'une simple habi-r tation 5 ils marqueront leur métier, leur ftge, leur nombre d'enfants demeurant avec eux, leur... | |
| Félix Cadet - Economics - 1870 - 476 pages
...qu'ils en tiennent, avec copie de leurs baux qu'ils signeront véritables, a peine de confiscation... Les trésoriers ou marguilliers de la paroisse apporteront...travail manuel, et n'ont qu'une simple habitation... Ceci fait, les officiers de l' élection se partageront les paroisses de ladite élection... Il sera... | |
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