 Toute armée révolutionnaire , autre que celle établie par la Convention , et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret; et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires...  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 1701794Full view - About this book
 | France - 1793 - 632 pages
...clé la publication du présent décret. XVIII. Toute armée révolutionnaire , autre que ce'îiî établie par la Convention, et commune à toute la...institutions militaires , de se séparer dans les 24 heures à compter de la publication du présent décret , sous peine d'être regardés comme rebelles... | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...révolutionnaire, autre <jue cclle-éablie pat la.ConveuHo'ni et commune à toute la République,' est licentiée par le présent décret , et il est enjoint à tous...vingt-quatre heures , à compter de la publication du présent décret, sous peine d'être regardés comme rebelles à la Loi , et traités comme tels. XIX.... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
..., à compter du jour de la publication du présent décret. XVIII. Toute armée révolutionnaire , autre que celle établie par la Convention , et commune...vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret , sous peine d'être regardés comme rebelles à la loi , et traités comme tels.... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...militaires, 9 brumaire an II [ 30 octobre 1 79 3 ]. — Licenciement de toute armée révolutionnaire autre que celle établie par la Convention et commune à toute la République, 1 4 frimaire an II [4 décembre 179 ; ] , sect. Ill, art. 18. -•- Compte rendu de la conduite de... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...militaires, 9 brumaire an II [30 octobre 179 3].'— Licenciement de toute armée révolutionnaire autre que celle établie par la Convention et commune à toute la République, 1 4 frimaire an II [4 décembre 179;], / sect. III, art. 18.- — Compte rendu. de la conduite de l'armée... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 484 pages
...heures, à compter du jour de la publication du présent décret. XVIII. Toute armée révolutionnaire , autre que celle établie par la convention , et commune...vingt-quatre heures , à compter de la publication du présent décret , sous peine d'être regardés comme rebelles à la loi, et traités comme tels. XIX.... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 500 pages
...heures, à compter du jour de la publication du présent décret. XVIII. Toute armée révolutionnaire , autre que celle établie par la convention , et commune...séparer dans les vingt-quatre heures , à compter de ta publication du présent décret , sous peiiie d'être regardés comme rebelles à la loi, et traités... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...heures à compter du jour de la publication du présent décret. i8. Toute armée révolutionnaire autre que celle établie par la Convention, et commune à toute la République, est licenciée pr le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables institutions... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...autre qne celle établie par la Convention, et commune à tonte la République, est licenciée p: r le présent décret , et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de temblables institutions militaires de se séparer dans les vingt-quatre heures à compter de la publication... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...heures à compter du jour de la publication du présent décret. 18. Toute armée révolutionnaire autre que celle établie par la Convention, et commune à toute la République, <st licenciée pir le présent décret, et il est enjoint à tous citoyens incorporés dans de semblables... | |
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