 | Labor laws and legislation - 1904 - 686 pages
...rémunération effective qui leur a été allouée, augmentée de la rémunération moyenne allouée aux ouvriers de la même catégorie pendant la période nécessaire pour compléter l'année. Lorsque l'entreprise ne comporte qu'une période habituelle de travail inférieure à une année, le... | |
 | Auguste Roost - Labor - 1898 - 766 pages
...rémunération qu'ils ont effectivement reçue, augmentée Je la rémunération moyenne allouée aux ouvriers de la même catégorie pendant la période nécessaire pour compléter l'année. Lorsque l'entreprise ne comporte qu'une période habituelle de travail inférieure à une année, le... | |
 | Commercial law - 1899 - 1124 pages
...de la loi du 9 avril 1898, dans la rémunération effective reçue depuis son entrée dans l'usine augmentée de la rémunération moyenne des ouvriers...catégorie pendant la période nécessaire pour compléter les 12 mois. II. La faute inexcusable dont parle l'article 20 de la loi du 9 avril 1898 consiste en... | |
 | Accident insurance - 1899 - 662 pages
...doit ajouter à la rémunération qu'il a effectivement reçue, la rémunération moyenne allouée aux ouvriers de la même catégorie pendant la période nécessaire pour compléter l'année (art. 5, alin. 2). Enfin dans l'hypothèse d'un ouvrier occupé dans une industrie saisonnière, le... | |
 | Insurance - 1900 - 902 pages
...les douze mois qui ont précédé l'accident, la rémunération effective qu'il a touchée doit être augmentée de la rémunération moyenne des ouvriers de la même catégorie pendant les jours ouvrables où la victime a été forcément inoccupée, pour fixer le salaire qui doit servir... | |
 | Accident insurance - 1901 - 1090 pages
...rémunération qu'ils ont effectivement reçue, augmentée de la rémunération moyenne allouée aux ouvriers de la même catégorie pendant la période nécessaire pour compléter l'année. Lorsque l'entreprise ne comporte qu'une période habituelle de travail inférieure à une année, le... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1901 - 620 pages
...moins d'un an, ou si son travail n'était pas continu, que le magistrat fasse porter son enquête sur la rémunération moyenne des ouvriers de la même catégorie pendant la période de temps où la victime n'était pas au service du patron , ou pendant celle où la victime s'est trouvée... | |
 | Accident insurance - 1902 - 690 pages
...rémunération effective qui leur a été allouée, augmentée de la rémunération moyenne allouée aux ouvriers de la même catégorie pendant la période...ouvrier qui a souvent changé de patron dans l'année, a éliminé ces recherches coûteuses en fixant pour l'incapacité temporaire, l'indemnité à 50 0/0... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 pages
...rémunération effective qui leur a été allouée, augmentée de la rémunération moyenne allouée aux ouvriers de la même catégorie pendant la période nécessaire pour compléter l'année. Lorsque l'entreprise ne comporte qu'une période habituelle de travail inférieure à une année, le... | |
 | Gustave Abel - Industrial laws and legislation - 1905 - 862 pages
...rémunération effective qui leur a été allouée, augmentée de la rémunération moyenne allouée aux ouvriers de la même catégorie pendant la période nécessaire pour compléter l'année. Lorsque l'entreprise ne comporte qu'une période habituelle de travail inférieure à une année, le... | |
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... est arrivé. Pour les ouvriers occupés depuis moins d'une année dans l'entreprise, le salaire doit s'entendre de la rémunération effective qui leur a été allouée, augmentée de la rémunération moyenne allouée aux ouvriers de la même catégorie... 
