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" Iraite d'Arzac, de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la comptablie, du droit de convoi, de la traite de Charente, de la Prévôté de La Rochelle, de courtage à Bordeaux, de la Prévôté... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 183
edited by - 1790
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...liard du Baron ; ceux de la patente du Languedoc , foraine et traite d'Arzac , de la gabelle et foraine du Béarn; ceux de la comptablie , du droit de convoi...courtage à Bordeaux , de la prévôté de Nantes, de St.-Brieux,etdes ports et havres en Bretagne, d'issue foraine, traverse et haut-conduit, transit et...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 28

France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...liard du baron, ceux de la patente du Languedoc, foraine & traite d'Alface, de la gabelle & foraine du Béarn, ceux de la Comptablie, du droit de convoi,...Nantes, de Brieux & des ports & havres en Bretagne, d'iflue foraine, /raverfe &: haut conduit dans la Lorraine & les Evêchés, le tarif des péages d'Alface,.qui...
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...; ceux de la patente du Languedoc , foraine & traite d'Air face, de la gabelle & foraine du Bearn; ceux de la Comptablie, du droit de convoi, de la traite...courtage à Bordeaux, de la prévôté de Nantes, de Saint-Brienc & des ports & havres en Bretagne, d'iffue foraine , traverfe & haut-conduit ?, droits...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...liard du baron , ceux de la patente du Languedoc , foraine et traite d'Alsace, de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la Comptablie , du droit de convoi,...prévôté de la Rochelle , de courtage à Bordeaux , de la prévoie de Nantes, de Crieux et des ports et havres en Bretagne , d'issue foraine , traverse et haut...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790 - 548 pages
...; ceux de la patente du Lnuguedoc , Ioraine & traite d'Alsace , de la gabelle & foraine du Bearn ; ceux de la comptablie , du droit de convoi , de la...prévôté de la Rochelle , de courtage à Bordeaux , de la préVôtô de Nantes , de Brieux & des ports & havres on Bretagne , d'issue foraine , traverse <fc...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...traite d'Alsace , de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la Comptablie , du droit de convQJ, de la traite de Charente, de la prévôté de la Rochelle...à Bordeaux , de la prévôté de Nantes, de Brieux et des ports et havres en Bretagne, d'issue foraine, traverse et haut conduit, Transit et Tonlieu dans...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 706 pages
...liard du Baron; ceux de la patente du Languedoc , foraine et traite d'Arzac , de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la Comptablie , du droit de convoi , de la traite 4c Charente , de la Prévôté de la Rochelle , do courtage à Bordeaux , de la Prévôté de Naates,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...gabelle et foraine du Béarn; ceux de la comptabilité, du droit de convoi, de la traite de (¿harente, de la prévôté de La Rochelle, de. courtage à Bordeaux, de la prévôté d« N,nit< -, de Brieux, et ports et havres en Bretagne ; d'issue foraine , traverse et haut-conduit...
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Examen du système commercial connu sous le nom de système protecteur

Michel Chevalier - France - 1852 - 410 pages
...liard du Baron ; ceux de la patente du Languedoc, foraine et Iraite d'Arzac, de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la comptablie, du droit de convoi,...courtage à Bordeaux, de la Prévôté de Nantes, de Brieuc et des ports et havres en Bretagne, d'issue foraine, traverse et haut conduit, transit et iboulieu...
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Examen du système commercial connu sous le nom de système protecteur

Michel Chevalier - France - 1849 - 426 pages
...du Languedoc, foraine et traite d'Arzac, de la gabelle et foraine du Béarn; ceux de la complablie, du droit de convoi, de la traite de Charente, de la...courtage à Bordeaux, de la Prévôté de Nantes, de Crieuc et des ports et havres en Bretagne, d'issue foraine, traverse et haut conduit, transit et Ihoulieu...
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