...été adoptée , et le Rapporteur a proposé le projet de Décret suivant , qui a, été adopté. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son Comité des Recherches , sur la Pétition du Conseil général du Département du Pas-de-Calais , décrète...

...inféodées t dans les acquittions de Domaines Nationaux. Du j Mars 1791. Séance du Soir. L'Aflemblée Nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de fes Comités des Finances, & d'Aliénation des Domaines Nationaux, décrète ce qui fuit: ARTICLE YREMIIR....

...déjà fait conncître le premier. Voici le fécond» rendu hier matin, '.,.:.' " , .-. *» L'Aflemblée nationale ..après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de fes comités militaires, des récrier* ehcs.&cdes rapports réunis , indignée de l'infubordination...

...inféodées ; les 9 premiers articles ont été lus et décrétés ainsi qu'il suit : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des Finances , et d'Aliénation des Domaines Natio- ' naux , decrète ce qui suit : ARTICLE...

...trauemens de l'Etat j qui jont abj'ens du Royaume. Du 18 Décembre 1790. Séance dufoir. L'Afferrblée Nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom île fon Comité des Recherches , décrète ce qui fuit : ARTICLE PRBMISS.. Elle charge fon Préfidenc...

...voix, article par article, a été adopté , avec les amendemens, ainsi qu'il suit : « L '.ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son Comité des Recherches , décrète ce qui suit : ARTICLE PRE MI "EU. » Elle charge son Président de se retirer...

...en espèces sonnantes comme dépôt. M. de Fermon a parlé au nom du comité ds marine. L'assemblée a adopté le projet de décret du comité en ces termes...Décret. « L'assemblée nationale , après avoir ouï le rapport de ses comités de marine & des finances réunis sur la demande feite par le ministre...

...invoqua sa sévérité , et elle prouva son respect pour l'ordre public, en déerélant ce qui suit. « L'Assemblée Nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois Comités Militaire, des Recherches et des Rapports, réunis , indignée de l'insubordination...

...doivent en tenir compte «ux propriétaires, L'assemblée a adopté l'avis du' comité en ces termes j Décret. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part do son comité» ecclésiastique & des dinu^s, décrète ce qui suit.! Les fermiers & les...

...au prochain numéro. Sur le rapport du -comité de liquidation, ou a porté le décret suivant. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de liquidation, de deux états en date du 20 mars dernier, contenant les dépenses...