Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 17Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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Page 29
... seulement ont vôté pour le projet de décret . Quand j'ai entendu M. de Cazalès traiter . L'un de ministre fugitif , les autres , de minis- tres morts , j'aurois cru qu'il ne se seroit permis aucune autre attaque . Quant à moi qui suis ...
... seulement ont vôté pour le projet de décret . Quand j'ai entendu M. de Cazalès traiter . L'un de ministre fugitif , les autres , de minis- tres morts , j'aurois cru qu'il ne se seroit permis aucune autre attaque . Quant à moi qui suis ...
Page 39
... seulement dire , a repris M. Barnave , que la méfiance qu'on avoit conçue ou qu'on affectoit contre le ministre a servi de pré- texte aux mouvemens des régimens . Si vous in- terrogez le comité des colonies , il vous dira que de toutes ...
... seulement dire , a repris M. Barnave , que la méfiance qu'on avoit conçue ou qu'on affectoit contre le ministre a servi de pré- texte aux mouvemens des régimens . Si vous in- terrogez le comité des colonies , il vous dira que de toutes ...
Page 52
... seulement què plusieurs d'entre nous , ainsi que moi , que moi , avions consenti à prendre des mesures séveres contre la municipalité de Brest . En effet , il étoit simple qu'en présentant le décret contre les ministres , nous n ...
... seulement què plusieurs d'entre nous , ainsi que moi , que moi , avions consenti à prendre des mesures séveres contre la municipalité de Brest . En effet , il étoit simple qu'en présentant le décret contre les ministres , nous n ...
Page 53
... seulement pour les avertir que l'excès de la vertu est quelquefois nuisible ; encourageons - les ; sou- tenons les dans leur patriotisme ; disons leur qu'avant d'exercer leur bienfaisance , il est utile d'examiner si ceux qui la ...
... seulement pour les avertir que l'excès de la vertu est quelquefois nuisible ; encourageons - les ; sou- tenons les dans leur patriotisme ; disons leur qu'avant d'exercer leur bienfaisance , il est utile d'examiner si ceux qui la ...
Page 62
... le savoir . Je demande qu'on passe à l'ordre du jour , s'est écrié M. de Mirabeau . M. de Ræderer : Nous avons entendu le propos . Il ne s'agit pas de juger l'accusé , mais seulement de l'arrêter comme pris en flagrant délit . Je ( 62 )
... le savoir . Je demande qu'on passe à l'ordre du jour , s'est écrié M. de Mirabeau . M. de Ræderer : Nous avons entendu le propos . Il ne s'agit pas de juger l'accusé , mais seulement de l'arrêter comme pris en flagrant délit . Je ( 62 )
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Common terms and phrases
adopté agens Alexandre de Lameth articles assemblée assignats auront avez avoit Barnave Brest chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens comité de constitution comité des finances comité militaire commissaires contribution patriotique contribution personnelle cour de cassation cret déclare décrets de l'assemblée demande deniers départemens députés derniere desdits devoit directoire directoire du département domaines nationaux étoient étoit Fermont François ibid impositions juges l'abbé Maury l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'Imprimerie du Rédacteur l'opinant l'ordre du jour ladite Lanjuinais liquidation loix maniere membres ment mille livres millions ministre Mirabeau motion nation nicipalité nom du comité officiers municipaux paiement patriotisme peuple ponts & chaussées pourront premiere présent décret président procès-verbal projet de décret proposé propriétaires question préalable Rapport & décret rapporteur receveurs de district relatif remboursement renvoi Reubell ront rue Fromenteau s'est écrié Séance du soir sera seront sieur somme tabac tems tion toyens trésor public tribunal de cassation tribune
Popular passages
Page 451 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 309 - Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , etc. et en général toutes les. portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du Domaine public.
Page 13 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 183 - Iraite d'Arzac, de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la comptablie, du droit de convoi, de la traite de Charente, de la Prévôté de La Rochelle, de courtage à Bordeaux, de la Prévôté...
Page 234 - On comprendra, dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation, la totalité des objets compris dans un. même corps de ferme ou de métairie, ou exploités par un seul particulier, sans employer la ventilation pour les objets compris dans un même bail.
Page 309 - Les murs et fortifications des villes , entretenus par l'Etat , et utiles à sa défense , font partie des domaines nationaux : il en est de même des anciens murs , fossés et remparts de celles qui ne sont point places fortes; mais les villes et communautés qui en ont la jouissance actuelle , y seront maintenues...
Page 309 - Tous les biens et effets , meubles ou imjneubles , demeurés vacans et sans maîtres , et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers légitimes , ou dont les successions sont abandonnées , appartiennent à la Nation.
Page 266 - Tous fermiers ou locataires seront tenus de payer en l'acquit des propriétaires , la contribution foncière pour les biens qu'ils auront pris à ferme ou à loyer , et les propriétaires seront tenus de recevoir le montant des quittances de cette contribution pour comptant, sur le prix des fermages ou loyers.
Page 421 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations des directoires.
Page 296 - Les différens titres de propriété ci-dessus énoncés, et tous autres effets, ne pourront être reçus, sous aucun prétexte, en paiement ni dans les caisses de district, ni même dans celle du receveur de l'extraordinaire, sans être revêtus du visa qui sera indiqué dans le décret sur le mode de liquidation générale.