Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 17Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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... ment de Saône & Loire poursuivra devant le tribunal du district la vérification des dilapi- dations imputées à des religieux de l'abbaye de Clugny , pour faire prononcer , s'il y a lieu , la peine portée par la loi . VII . Les ...
... ment de Saône & Loire poursuivra devant le tribunal du district la vérification des dilapi- dations imputées à des religieux de l'abbaye de Clugny , pour faire prononcer , s'il y a lieu , la peine portée par la loi . VII . Les ...
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... ment n'a plus besoin que d'un concours réel de la part des agens du pouvoir exécutif ; & c'est en ce moment que leur inertie se montre toute - entiere . Quelle qu'en soit la cause soit qu'elle vienne de la méfiance du peuple en leurs ...
... ment n'a plus besoin que d'un concours réel de la part des agens du pouvoir exécutif ; & c'est en ce moment que leur inertie se montre toute - entiere . Quelle qu'en soit la cause soit qu'elle vienne de la méfiance du peuple en leurs ...
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... ment de Saône & Loire poursuivra devant le tribunal du district la vérification des dilapi- dations imputées à des religieux de l'abbaye de Clugny , pour faire prononcer , peine portée par la loi . s'il y a lieu , la 4128 VII . Les ...
... ment de Saône & Loire poursuivra devant le tribunal du district la vérification des dilapi- dations imputées à des religieux de l'abbaye de Clugny , pour faire prononcer , peine portée par la loi . s'il y a lieu , la 4128 VII . Les ...
Page 13
... ment n'a plus besoin que d'un concours réel de la part des agens du pouvoir exécutif ; & c'est en ce moment que leur inertie se montre toute entiere . Quelle qu'en soit la cause soit qu'elle vienne de la méfiance du peuple en leurs ...
... ment n'a plus besoin que d'un concours réel de la part des agens du pouvoir exécutif ; & c'est en ce moment que leur inertie se montre toute entiere . Quelle qu'en soit la cause soit qu'elle vienne de la méfiance du peuple en leurs ...
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... ment où tous les équipages seront rentrés dans la plus parfaite obéissance . L'assemblée nationale , considérant le sa- que lut public et le maintien de la constitution exi- gent que les divers corps administratifs et les municipalités ...
... ment où tous les équipages seront rentrés dans la plus parfaite obéissance . L'assemblée nationale , considérant le sa- que lut public et le maintien de la constitution exi- gent que les divers corps administratifs et les municipalités ...
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Common terms and phrases
adopté agens Alexandre de Lameth articles assemblée assignats auront avez avoit Barnave Brest chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens comité de constitution comité des finances comité militaire commissaires contribution patriotique contribution personnelle cour de cassation cret déclare décrets de l'assemblée demande deniers départemens députés derniere desdits devoit directoire directoire du département domaines nationaux étoient étoit Fermont François ibid impositions juges l'abbé Maury l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'Imprimerie du Rédacteur l'opinant l'ordre du jour ladite Lanjuinais liquidation loix maniere membres ment mille livres millions ministre Mirabeau motion nation nicipalité nom du comité officiers municipaux paiement patriotisme peuple ponts & chaussées pourront premiere présent décret président procès-verbal projet de décret proposé propriétaires question préalable Rapport & décret rapporteur receveurs de district relatif remboursement renvoi Reubell ront rue Fromenteau s'est écrié Séance du soir sera seront sieur somme tabac tems tion toyens trésor public tribunal de cassation tribune
Popular passages
Page 451 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 309 - Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , etc. et en général toutes les. portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du Domaine public.
Page 13 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 183 - Iraite d'Arzac, de la gabelle et foraine du Béarn ; ceux de la comptablie, du droit de convoi, de la traite de Charente, de la Prévôté de La Rochelle, de courtage à Bordeaux, de la Prévôté...
Page 234 - On comprendra, dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation, la totalité des objets compris dans un. même corps de ferme ou de métairie, ou exploités par un seul particulier, sans employer la ventilation pour les objets compris dans un même bail.
Page 309 - Les murs et fortifications des villes , entretenus par l'Etat , et utiles à sa défense , font partie des domaines nationaux : il en est de même des anciens murs , fossés et remparts de celles qui ne sont point places fortes; mais les villes et communautés qui en ont la jouissance actuelle , y seront maintenues...
Page 309 - Tous les biens et effets , meubles ou imjneubles , demeurés vacans et sans maîtres , et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers légitimes , ou dont les successions sont abandonnées , appartiennent à la Nation.
Page 266 - Tous fermiers ou locataires seront tenus de payer en l'acquit des propriétaires , la contribution foncière pour les biens qu'ils auront pris à ferme ou à loyer , et les propriétaires seront tenus de recevoir le montant des quittances de cette contribution pour comptant, sur le prix des fermages ou loyers.
Page 421 - L'évêque diocésain sera invité, et même requis par le directoire, de concourir, par lui-même ou par son fondé de procuration, aux travaux préparatoires des suppressions et unions; mais son absence ou son refus d'y prendre part, ne pourra, en aucun cas, retarder les opérations des directoires.
Page 296 - Les différens titres de propriété ci-dessus énoncés, et tous autres effets, ne pourront être reçus, sous aucun prétexte, en paiement ni dans les caisses de district, ni même dans celle du receveur de l'extraordinaire, sans être revêtus du visa qui sera indiqué dans le décret sur le mode de liquidation générale.