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DES

ÉTATS GÉNÉRAUX
CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,

Avril 1789;

Le

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AUJOURD'HUI
ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE.

Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trou-

vent toutes les motions, délibérations, discours
& opérations de l'Assemblée, séance par séance.

Par M. LEHODE Y.

TO ME D I X-SEPTIEM E:

A PARIS,

Chez le RÉDACTEUR , place du Palais-Royal,

au coin de la rue Fromenteau,

1 7 9 .

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Le reste du décrec sur la désignation des biens

nationaux, complettera le seizieme volume.

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LA séance a commencé par la lecture d'une

A séance a commencé

par lettre du directoire du département du Lot & Garonne , qui dénonce les protestations du sieur de Beaumont, militaire : Il est tems, ajoute da lettre , de faire cesser ce scandale de

protestations contre les déciets de l'assemblée nationale sanctionnés par le roi.

Cette dénonciation a été renvoyée au comité de constitution.

A suivi la lecture du procès-verbal de la derniere séance, par M. Durand.

M. de Marsanne s'est plaint ensuite du comité des domaines qui a été chargé il

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a deux mois, de présenter sous huic jours le mode de la restitution des biens enlevés aux protestans , & qui ne l'a pas encore fait : On m'écrit.de toutes parts, a-t-il dit, de la Suisse, de l'Ecosse, de l'Allemagne , qu'on n'attend que cela pour entrer en France, & embrasser la nouvelle constitution.

L'assemblée a décidé que ce rapport seroit fait samedi au soir.

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Sur le rapport de M. Démeunier, l'assemblée a décrété que la grande-Pinte, les grand & petit Bercy près Paris formeront une municipalité.

Il est impossible , a continué M. Démeunier, de tenir fermés les greffes du parlement de Paris , c'est-à-dire un dépôt contenant les arrêts rendus pour près de la moitié du royaume. La municipalité de Paris a proposé d'y pourvoir par des dispositions que nous avons insérées dans un projet de décret.

Il a été adopté aussi-tôt : je le donnerai demain.

M. Lanjuinais , au nom des comités ecclésiastique & d'aliénation , a fait un rapport sur les déprédations commises par les religieux de Clugny , depuis le 2 novembre dernier dans la régie des biens-meables & immeubles de ce monastere.

M. Regnaud a demandé l'exécution rigoureuse des précédens décrets ; qu'en conséquence , les religieux convaincus d'avoir dilapidé fussent privés. de leurs traitemens. M. le rapporteur a ajouté les deux derniers articles ; & le décret a été rendu en ces termes :

D É C R E T. * L'assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par ses comités ecclésiastique & d'aliénation des biens nationaux, des procèsverbaux & autres pieces, à la charge des religieux de l'abbaye de Clugny, envoyés par le directoire du département de. Saône-&-Loire, décrete ce qui suit ;

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Art. I. A compter du jour de la notification du présent décret, les religieux de l'abbaye de Clugny demeurent déchus de tout droit à la régie & administration des biens ci-devant dépendans de ce monastere, nonobstant les dispositions des décrets des 14 & 20 avril dernier & de tous autres semblables, auxquels il est expressément dérogé à l'égard desdits religieux.

II. Néanmoins lesdits religieux conserveront la jouissance des meubles & ustensiles nécessaires pour les besoins communs & l'usage personnel de chacun d'eux, tant qu'ils resteront dans les bâtimens dudit monastere, jusqu'à ce qu'il aic été autrement ordonné, & sauf à être pourva, s'il y échoit, par le directoire du département & après l'appurement du compte qui doit être par eux rendu, au paiement de ce qui leur est attribué par les décrets de l'assemblée nationale du 12 février & des 8 septembre & jours suivans 1790.

III. Dans un mois, à compter de la notifi- , cation du présent décret, les religieux de l'abbaye de Clugny seront tenus de présenter à la municipalicé de Clugny le compte détaillé de la régie & administration qu'ils ont eues des biens cidevant dépendans dudit monastere par recette dépense & reprise, se chargeant en recette de tous les deniers comptans, crédits , denrées & effets disponibles & existans au premier janvier 1790, & de tout ce qui a été induement aliéné depuis ladite époque, pour être ledit compte examiné & contredit, s'il y échoit, par ladite municipalité, rapporté ensuite au direc

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