Séance du 20 octobre, 44 1 Suite de la discuffion du projet de décret relatif à l'occasion de l'affaire de Brest & la res ponsabilité de ministres, 25 Opinion de MM. Malouet, de Beauharnois tres Séance du 21 octobre. 2 39 4I 42 43, 44 Décret sur le greffe du parlement de Paris, 45 Décret sur la vente du sel, ab 1M 47 Rapport du receveur de la généralité de Montauban en débet de 307 mille livres 48 4Motion de M. de Saint-Martin, à l'effet d'organiser le trésor national 90107A 49 Dénonciation de la réforme faite dans le régiment d'artillerie de Strasbourg no ibid. Observations de M. d'André & Bouche, sur l'impreffion des affignats, 50 Suite du rapport de M. de Menou sur l'affaire de Brest stuff M-6 POM 52 Opinion de M. de Virieu sur le même sujet, Débats y relatifs, $) 58 6I Insulte faite à M. de Mirabeau par M. Guilhermy pendant cette discuffion, 1 Séance du soir,ba Lettre du doyen du conseil supérieur d'Alsace & son adhésion aux décrets de l'assemblée, aud 1 66 Nombre des juges de sur-Aube 67 bibid. Différentes découvertes annoncées par un particulier admis à la barre, M Séance du 22 octobre. 70 M. Praslin propose de donner les couleurs na tionales aux cravattes des divers régimens, 69 Décret sur la contribution personnelle, titre 10100p basta & premier, Opinions de MM. Malouet, de Roederer, Vernier, Lavenue, Péthion, Biauzat, &c. à ce 2+ansujet ne nebeg ubistur ibid. Mort du jeune d'Assas, Desilles, annoncée à Annonce de la vente des biens nationaux dans -ig Paris, sinatu bidi Noms des absens, lors de l'appel nominal sur milla motion concernant les ministres Motion de M. de Mirabeau, à l'occasion de la 29juz demande de M. de Lavenue, d'imposer les créances sur l'état, 81 Extrait de l'adresse des sous-lieutenans du vais seau du port de Brest, aux matelots de l'esca 82 dre Détails donnés par M. Anson sur le travail du comité des finances 83 Suite des articles sur la contribution personnelle, Titre 2 contribution personnelle pour 1791, Débats y relatifs, Séance du soir. 94 Adresse du conseil général de la commune de Marseille Rapport & décret relativement aux plaintes adressées à l'assemblée par les départemens de Lyanne & de la Côte d'or, nonsbid. Rapport & décret sur l'affaire d'Huningue, gf Séance du 24 octobre, peleqion " Rapport & décret sur la suppreffion du palais de justice dans la ville d'Aix, siger dog7 Rapport & décret sur le changement deppavil lon, no sb 19198 Rapport de M. le Brun concernant les travaux du port du Havre Rapport & décret sur la formation du Génie, 101 corps du Art. VI sur la contribution à raison des chevaux & mulets, Débats y relatifs, 105. >*uoq ibid. Justice rendue à M. le curé d'Huningue," Délibération de la Section de l'Oratoire, concernant le renvoi des ministres, Section du comité de constitution chargée de recevoir les réclamations sur la nomination des Présidence & discours de M. Barnave, 114. La procédure criminelle de l'affaire de Marseille renvoyée au tribunal de district de cette ville, 115. Rapport & décret sur la contribution patriotique libid. Projet du comité de constitution sur la formation de la hautecour nationale & du tribunal de cassation, Discussion sur le projet de décret, an cette matiere, 125. Opinion de MM. le Chapelier & Cazalès, de Roberspierre & Maury, chibid. Décret qui révoque l'attribution accordée au châtelet de connoitre les crimes de leze-nation, ould a Mish 1127. 14 Séance du 26 octobre. b 110g ab 101 ་ 2104 Rapport & décret sur l'incendie de Limoges), * 166 | 429μA Rapport & décret concernant l'augmentation de solde pour les soldats embarqués, Discussion sur la base dimposition personnelle, l means2 st 2 nomo132.0 Opinion de MM. Dionis, d'Estourmel, Tronchet, de Biauzat, de la Rochefoucault Regnaud, Aubry & Roederer, sur cette ma- tiere loma 138. Article VII, relatif à la contribution établie sur les revenus d'industrie, Décret concernant la soumission de la ville d'Orléans pour les domaines nationaux ibid. Détail des nouvelles données sur l'affaire de Brest par les commissaires civils envoyés dans cette ville, Délibération des amis de la constitution de Brest & décret y relatif, 140. bery no Séance dussoina 1896 102 Rapport & décret concernant les troubles de la ville de Castres, pengid, Rapport sur l'arrestation de M. autres accusés d'un projet de tion, Décret y 1 ,,,. relatif 02 1109041 de Bussy & contre révolu11 ub empl el e panush46. Détail des troubles de la ville de Baux en Pro vence Seance du 27 octobre. esb 911s i 9718d 81 82-14 & bagmah mp Motion de M. d'André, tendant à ce que les membres nommés aux places de juges soient remplacés par leurs suppléans, 148. M. Lancasme fait hommage à l'assemblée de son travail sur la mendicité, leg eob neuroibid. Rapport & décret sur ce qui s'est passé au régi26 de la Reine, cavalerie, Mb su5o. bid esh ment Bon Coin Venaissin & d'Avignon sur ce que T'assemblée ne prononce rien à deur Suite des articles sur la contribution personnelle, 152. |