à congédier ceux qui ne lui paroîtront pas propres au service de la mer.

Décrete que le pavillon de France portera désormais les trois couleurs nationales, suivant les dispositions et la forme que l'assemblée charge son comité de la marine de lui proposer; mais qe ce nouveau pavillon ne pourra être arbore sur l'escadre, qu'au moment où les équipages seront rentrés dans la pius parfaite subordina

(

tion.

Décrete en outre qu'au simple cri de vive le roi, usité a bord des vaisseaux, le matin et le soir, et dans toutes les occasions importantes sera subsitué celui de vive la nation; la loi & le roi. le sa

L'assemblée nationale, considérant que lut public et le maintien de la constitution exige que les divers corps administratifs, et les municipalité soient strictement renfermés dans les bornes de leurs fonctions

Déclare que lesdits corps administratifs & les municipalités ne peuvent, sous peine de forfaiture, exercer d'autres pouvoirs que ceux qui leur sont formellement & explicitement attribués par les décrets de l'assemblée nationale, & que les troupes de terre & de mer, en sont essentiellement indépendantes, sauf le droit de les requérir dans les cas prescrits et déterminés par les loix.

Au surplus, l'assemblée nationale persuadée qu'un excès de zele a pu seul entraîner la municipalité & le procureur de la commune de Brest dans des démarches irrégulières, inconstitutionnelles ; & qui peuvent avoir de dangereux effets, décrete que son président sera chargé de leur

écrire pour les rappeller aux constitution, ne doutant pas

principes de la d'ailleurs qu'il ne

fassent tous leurs efforts pour concourir avec les commissaires du roi & les chefs de la marine, au rétablissement de l'ordre et de la discipline parmi les équipages des vaisseaux actuellement en armement à Brest ».

Ce décret a été adopté par parties séparées. Lorsqu'on est parvenu à la disposition qui autorise le commandant à congédier ceux qui ne lui paroîtront pas propres au service de mer, M. Malouet a demandé la question préalable, sur le motif que c'étoit là un détail d'administration dans lequel l'assemblée ne devoit pas

entrer.

Et moi j'appuie cette disposition, s'est écrié M. Charles de Lameht. Il est bien vrai que c'est un détail d'administration; mais il faut bien que l'assemblée nationale se charge de l'administration, puisque les ministres ne le font pas, soit qu'ils ne le puissent, soit qu'ils n'ayent pas l'estime de la nation, soit que ce soit une suite de leur systême. Depuis long-temps le pouvoir éxécutif fait le mort, afin que vous lui donniez beaucoup de force & de puissance.

Puisque l'assemblée nationale ne croit plus avoir le droit de déclarer que les ministres ont

perdu la confiance de la nation, il faudra bien convaincre les plus incrédules qu'ils ne l'ont pas, qu'ils ne la méritent pas. (On murmure.) Avec l'aide de votre comité des rapports, vous verrez bientôt que toutes les parties de l'administration souffrent, que lorsque les agens du pouvoir exécutif ont excité une insurrection, ils vous la renvoient pour l'assoupir.

M. le président, s'est écrié M. de Folleville, pour me servir de l'expression de l'opinant, vous faites le mort.

Ils vous chargent de prendre les mesures nécessaires, a repris M. de Lameth; & puis on vous accuse d'usurpation, on vous accuse d'envahir tous les pouvoirs. Non, je ne finirois pas, si je voulois détailler tous les maux que font les ministres, tout le bien qu'ils s'abstiennent de faire.

et

Enfin, la disposition a été maintenue. A suivi celle relativé au pavillon. MM. de Virieu Foucault & autres ont fait reparoître & ont appuyé les amandemens.

Je suis étonné, s'est écrié M. de la Reveilliere, qu'on éleve tant de difficulté à ce sujet, tandis que le roi se décore de ces trois couleurs & qu'il les a ordonnées à tous les chefs militaires. Il est une vérité qui doit retentir dans tous les coins

de l'empire. Le peuple françois est arrivé à ce point qu'il ne peut plus retourner en arriere. Il a brûlé ses vaisseaux. Il faut qu'il acheve de conquérir sa liberté ou qu'il y périsse honteuse

ment.

M. de Mirabeau : J'ai ressenti, je l'avoue, ́ tous les élans du patriotisme depuis que cette étrange discussion s'agite. Tout le monde saiti assez quels cris ont été excité d'abord à la vue de l'emblême de la révolution, & comment ils ont été étouffés par les démarches ́ généreuses du roi. Tout le monde sait assez que le téméraire qui eût osé, il y a encore quel-. ques mois, mépriser le signe sacré de la constitution & de la liberté, eût payé de sa tête sa criminelle audace. C'est parce qu'on a cru voir quelque froideur dans le parti populaire, qu'on ose appuyer ainsi sur les préjugés dé-. truits; mais certes on compte sur une trop grande sécurité. Certes le sommeil sera court, le réveil ne tardera pas. (Propos de factieux a crié une voix.) Nous sommes bien contraires en faits; car vous prétendez que je tiens le langage d'un factieux. ( Oui, s'écrie M. de Montlausier) & moi je dis qu'il est non pas inconstitutionel, mais profondément coupable de douter si les couleurs nationales

doivent être celles de nos flottes ; je dis que les véritables factieux sont ceux qui s'opposent à cette mesure. Dès qu'on verra flotter sur les mers cet étendard sacré, il fera le ralliement de tous les amis de la liberté & de la confraternité des nations; il sera la terreur du despotisme & des tyrans. J'appuie la proposition du comité je demande en outre qu'au cri de vive le roi, que font tous les jours à bord les matelots, il soit substitué celui de vive la nation, la loi & le roi.

M. de Mirabeau finissoit à peine, qu'on a entendu M. de Guilhermy l'appeler factieux & assassin.

tôt.

A l'abbaye, à l'abbaye, s'est-on écrié aussi

M. de Menou a dit : Je demande, pour l'honneur de l'assemblée, que le président donne ordre de s'assurer sur-le-champ du membre qui s'est permis un tel propos.

M. de Guilhermy a paru à la tribune : On n'a eutendn que la moitié de ma phrase, a-t-il dit. J'observois à M. François de Beauharnais qui étoit à côté de moi, que M. de Mirabeau empoisonnoit le discours de M. de Foucault, ens l'accusant de mépriser les couleurs nationales, J'ai dit ensuite que M. de