metz, me paroît exiger qu'on sépare un ministre. (On a murmuré du côté droit.) Je m'at-、 tendois à ces murmures; un ministre qui, par la nature de ses fonctions n'a aucune part aux mouvemens intérieurs, un ministre que je ne connois point & pour lequel je suis sans intérêt.

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M. le Chapellier a pris la parole pour rendre justice à M. de Montmorin en disant: depuis 12 ans que nous le connoissons en Bretagne, il n'a cessé de nous donner des preuves de son zele & de son patriotisme. Il vient démontrer, dans l'affaire d'Espagne, qu'il savoit être ministre auprès d'une assemblée nationale. Je demande que l'assemblée déclare qu'il n'a pas perdu la confiance de la nation.

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M. de Cazalès vouloit avoir la parole sur l'amendement relatif au ministre des affaires étrangeres; mais le vote pour fermer la discussion lui a enlevé cette espérance; débusqué de ce poste, ce poste, son génie fertile en a fait naître un autre ; Je demande, a-t-il dit la parole sur le fonds de l'amendement. (On murmure và gauche). M. de Cazalès insiste, les esprits s'échauffent, l'orateur crie, & n'est point entendu. La question préalable est demandée sur l'amendement gune majorité très-marquée délibere qu'il y a lieu à délibérer. M. de Ca

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zalès, toujours cramponné à la tribune, s'opiniâtre à parler, l'assemblée céde & il est écouté sur le fonds de l'amendement.

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Je connois, a-t-il dir, que deux manieres de constater un délit, lorqu'il regarde un corps quelconque; il faut ou prouver que tout le corps est coupable & désigner ceux des membres qui le sont. Dans l'espece dont est question, il faut stipuler & prouver que les ministres en bloc ont donné de mauvais conseils, ou particulariser ceux d'entr'eux qui ont induit le monarque en

erreur.

Je suis de bonne foi, je rappelle que le ministre que l'on veut excepter ici a été accusé par M. de Lameth pour nous avoir donné des avis tardifs sur l'armement d'Angletterre. Il a conclu à rejetter l'amendement.

Enfin, après avoir bien bataillé, sur l'observation de M. d'André, il a été décidé que quelque fût la détermination de l'assemblée, le ministre des affaires étrangeres seroit excepté. (Singuliere décision, comme le prouve l'événement.) On invoque tumultueusement la question préalable sur le fond de la question principale. Les deux tiers de l'assemblée vote pour un il y a lieu à délibérer. Appel nominal, s'écrie la trompette des noirs, l'abbé Maury. Il est soutenu fortement des siens. On se chamaille, on ise dispute sur la question de savoir si l'appel sera, ou non, sur le fonds de la matiere; enfin, on s'accorde sur ce point. La majorité compte & devoit compter sur la conscience des siens. Mais elle n'avoit pas calculé les places de commissaires du roi; plus de cent lâches ont trahi & leur conscience & leur devoir & leur patrie, pour se ménager un

sec

appui, & décorer du chapeau à plumet ou leur frere, ou leur fils,

Dans la députation de Paris, sept ont voté pour la motion, MM. Target, Démeuniers, l'abbé Sieyes sont de ce nombre; les autres, au nom bre desquels est Hutteau & Tronchet, ont voté pour les ministres.

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Le sieur Hutteau a un fils à placer; fils digne d'un pere, qui, membre des communes, ne quitta jamais le cul-de-sac des noirs. La députation de Bretagne, notamment celle de Rennes, a voté pour la motion; mais sur 80 membres, il n'y en avoit pas 30 présens; celles d'Angers, d'Evreux a voté en grande partie pour la motion. Des jacobins même se sont absentés; je ne parle pas des plus marquans, tels que MM. Barnave, Mirabeau, d'Aiguillon & Lameth, &c. Ils sont resté pour voté, ainsi que les gros bonnets de 89 MM. Sieyes, Roederer, jusqu'à M. Duquesnoi ont dit oui; mais 403 non contre 327 oui ont décidé qu'il n'y avoit lieu à délibérer sur la troisieme partie de la motion des comités relative aux ministres. Voyez sur ce, la derniere, feuille.

L'appel nominal étoir déjà bien avancé, lorsque le tour de M. de Faucigny est arrivé; fier du succès, & se persuadant déjà que tout va être culbuté, que la contre-révolution est faite; il a forcé son organe pour dire : Le COMTE de Faucigny répond NON: Cette équipée peint bien la petitesse de l'homme. Il croit déjà sabrer tous les patriotes.

La séance s'est levée à 3 heures.

LE HODE Y.

L'ABONDANCE des matieres m'empêcha d'in ́sérer hier un décret qui fut rendu, le 19 de ce mois, touchant le greffe du parlement de Paris. Le voici :

DECRET.

« L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité de constitution, décrete ce qui suit :

ART. I. La municipalité de Paris commetrra provisoirement un greffier & des commis-greffiers en nombre suffisant pour procéder à l'expédition des arrêts du ci-devant parlement de Paris, sur les demandes qui en seront faites par les parties; ce greffier & les commis-greffiers prêteront serment devant elle, & rendront à l'administration des domaines, en présence d'un officier municipal, compte, de clerc à maître, du produit des expéditions, qui, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, continueront d'être payées selon les formes actuelles & sur le pied de l'ancien tarif; la signature du greffier & des commis-greffiers rendra les arrêts exécutoires.

H. Les officiers municipaux feront immédiatement la reconnoissance & la levée du Tome XVII, N°. 3.

C

scellé sur les dépôts qui contiennent les minutes des arrêts rendus en la présente année 1790, & dans les cinq années antérieures; ces minutes seront confiées à la garde du greffier & des commis-greffiers provisoires qui en demeureront chargés & responsables.

III. Les greffiers aux expéditions des arrêts du parlement de Paris, & tous autres dépositaires ou détenteurs des minutes d'arrêts seront tenus, dans le délai de trois jours, à compter de la publication du présent décret, de passer, devant la municipalité de Paris, déclaration des minutes d'arrêts qui se trouvent entre leurs mains; faute par eux de faire cette déclaration, & de remettre les minutes au dépôt entre les mains, des greffiers ou commis-greffiers établis par l'article précédent, ils y seront contraints par corps, & la contrainte sera prononcée par le tribunal actuel de police.

IV. Le tribunal de police actuel de la ville de Paris connoîtra provisoirement, à la charge de l'appel, des affaires portées ci-devant à la chambre de la marée mais des contestations qui auront lieu dans la ville de Paris seulement ses jugemens en cette matiere seront exécutoires par provision, nonobstant l'appel, en donnant caution. »

A l'ouverture de la séance d'hier, M. Vernier exposa que le département de la Mayenne a rendu une ordonnance qui fixe le prix du sel à S livres le quintal, tandis que l'assemblée a décrété qu'il seroit vendu par la ferme au taux établi par la concurrence du commerce. II prouva aisément la nécessité de maintenir ce