lenr propre foiblesse. Ils affectent sans cesse de vous renvoyer les affaires les plus simples, lis avouent donc leur incapabilité. Cependant notre position actuelle, l'état de nos colonies ne permettent pas que les rênes du gouvernement restent plus long-temps dans des mains si débiles. Vos comités ont cru qu'il étoit de votre devoir d'éclairer le roi, dont le premier besoin est l'amour du peuple; que vous deviez lui porter le vœu du peuple. Les sentimens personnels du roi ne permettent pas de douter qu'en se déterminant à un nouveau choix, il ne le fasse parmi ceux qui sont connus pour être attachés à la nouvelle constitution. Il se formera alors un concert entre le peuple & ces nouveaux agens; & nous pourrons lutter avec avantage contre les obstacles extérieurs.

Voici le projet de décret que je suis chargé de vous soumettre :

L'assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de la marine, militaire, diplomatique & des colonies:

Décrete que le roi sera prié de nommer deux nouveaux commissaires civils, lesquels se réuniront à Brest avec ceux que sa majesté a précédemment nommés, et seront revêtus de pouvoirs suffisans pour, en se concertant avec le commandant qu'il plaira au roi de mettre à la tête de l'armée navale, employer tous les moyens & prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de l'ordre dans le port et la rade de Brest, même de requérir les gardes nationales les troupes de ligne et toutes les forces publiques dont ils pourroient avoir besoin pour l'exécution des décrets de l'arsemblée nationale.

,

Décrete qu'attendu qu'il a été embarqués sur l'escadre, en remplacement de quelques gens de mer, des hommes qui ne sont ni marins ni classés, le commandant de l'escadre sera autorisé à congédier ceux qui ne lui paroîtront pas propres au service de mer.

Décrete que la pavillon blanc, qui jusqu'à présent a été le pavillon de France, sera changé en un pavillon aux couleurs nationales, mais qu'il ne pourra être arboré sur l'escadre, qu'au moment où tous les équipages seront rentrés dans la plus parfaite obéissance.

L'assemblée nationale, considérant le saque lut public et le maintien de la constitution exigent que les divers corps administratifs et les municipalités soient strictement renfermés dans les bornes de leurs fonctions; déclare que lesdits corps administratifs et municipalités ne peuvent exercer d'autre pouvoir que ceux qui leur sont formellement et explicitement attribués par les décrets de l'assemblée nationale, et que les forces militaires en sont essentiellement indépendantes, sauf le droit de les requérir dans les cas prescrits et déterminés par les loix.

Improuve la mesure que la municipalité de Brest s'est crue forcée de prendre, en exigeant de MM. d'Albert, Hector, Hector, d'Entrecasteau, Huon et Marigny, la représentation des minutes de lettres écrites écrites par ces officiers, en reddition de compte au ministre de la marine.

Déclare que les actes émanés de cette municipalité, le 14 septembre dernier, relatifs à l'arrivée du vaisseau le Léopard, notamment l'adresse aux capitaine, état-major, garnison et équipage

de ce vaisseau; la requisition faite au comniandant de la marine, de donner des ordres pour différer le départ du vaisseau la Ferme, destiné pour lu station de Saint-Domingue, portant, en cas de refus de la part de ce commandant, sa responsabilité personnelle de tous les événemens qui pourroient s'en suivre & autres actes semblables, sont illégaux & nuls, & que les corps administratifs & municipalités qui s'en permetroient à l'avenir de pareils, encourront la peine de forfai

ture.

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Décrete que le procureur de la commune de Brest se rendra à la barre de l'assemblée nationale, pour rendre compte de sa conduite dans le délai de quinze jours après la notification du présent décret.

L'assemblée nationale, après avoir arrêté les précédentes dispositions, portant ses regards sur la situation générale du royaume, en reconnoissant que la foiblesse apparente du gouvernement a pour véritable cause la méfiance que la nation a conçue contre les principaux agens du pouvoir exécutif, voulant remedier à ces maux autant qu'il est en elle, en éclairant la sagesse du roi sur l'usage des pouvoirs que la constitution à mise dans ses mains

Décrete que son président se retirera devers le roi pour lui repeésenter que la méfiance que la nation a conçue pour les ministres actuels, oppose les plus puissans obstacles à l'établissement de l'ordre public et de la constitution.

M. de Cazalès: Si je ne connoissois la division des pouvoirs dès longtems j'aurois accusé les ministres d'avoir trahi la cause de la nation. Je sais que l'essence de la monarchie

est de défendre la nation contre le despotisme du pouvoir exécutif & de mettre cette même nation à l'abri de l'arbitraire des assemblées nationales. J'aurois accusé votre ministre fugitif, de n'avoir pas voulu se montrer, & de s'être tenu constamment derriere le rideau dans les occasions périlleuses; je l'aurois accusé d'avoir provoqué la révolution, sans avoir prévu les moyens d'arrêter ce mouvement donné à une grande nation; j'aurois dit que par sa conduite pusillanime il a laissé l'assemblé nationale s'embarrasser elle-même dans les filets de l'ignorance, sans s'occuper de lui donner le fil capable de la faire sortir du dédale des finances.

J'aurois accusé le ministre de la guerre d'avoir prodigué les congés aux offieiers militaires dans ces instans orageux où tous les fonctionnaires publics devroient être à leur poste; j'aurois accusé les officiers d'avoir demandé ces congés L'instant de crise est justement celui qui fait connoître l'homme, & la honte sur-tout, rejaillit sur le front de celui qui abandonne son poste dans des momens périlleux. J'aurois accusé les ministres de n'avoir point déployé la force qui étoit entre leurs mains pour faire valoir & soutenir la justę cause; je les aurois accusé de cette lâche neutralité, qui est le plus horrible, des crimes. Tout, suivant moi, peut être excusé dans la position où nous sommes, si ce n'est cette passibilité indifférente qui se concentre dans le moi froid. (Il est bon de rappeller ici que M. de Cazales parlant des clubs des jacobins & des 89, a

de ce vaisseau; la requisition faite au commiandant de la marine, de donner des ordres pour différer le départ du vaisseau la Ferme, destiné pour lu station de Saint-Domingue, portant, en cas de refus de la part de ce commandant, sa responsabilité personnelle de tous les événemens qui pourroient s'en suivre, & autres actes semblables, sont illégaux & nuls, & que les corps administratifs & municipalités qui s'en permetroient à l'avenir de pareils, encourront la peine de forfai

ture.

Décrete que le procureur de la commune de Brest se rendra à la barre de l'assemblée nationale, pour rendre compte de sa conduite dans le délai de quinze jours après la notification du présent décret.

L'assemblée nationale, après avoir arrêté les précédentes dispositions, portant ses regards sur Ja situation générale du royaume, en reconnoissant que la foiblesse apparente du gouvernement a pour véritable cause la méfiance que la nation a conçue contre les principaux agens du pouvoir exécutif, voulant remedier à ces maux autant qu'il est en elle, en éclairant la sagesse du roi sur l'usage des pouvoirs que la constitution à mise dans ses mains 9

Décrete que son président se retirera devers le roi pour lui repeésenter que la méfiance que la nation a conçue pour les ministres actuels, oppose les plus puissans obstacles à l'établissement de l'ordre public et de la constitution.

M. de Cazalès: Si je ne connoissois la division des pouvoirs dès longtems j'aurois accusé les ministres d'avoir trahi la cause de la nation. Je sais que l'essence de la monarchie