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leur travail; 3. de s'assurer un moyen de répartir en moins imposé le produit du rôle de supplément des 6 derniers mois de 1789, qui n'étoit point encore connu, & qui ne pouvoit l'être qu'après que les demandes en justice auroient été jugées.

L'assemblée considérant que ces motifs subsistent encore, & ayant égard à la demande du directoire du département de la Moselle, autorise les anciens administrateurs de la cidevant province des Trois-Evêchés," à procéder au travail qui reste à faire pour consommer la répartition des impositions de l'année 1790, tant dans le département de la Mozelle que dans ceux de la Meurthe, des Vôges, de la Meuse & des Ardennes qui composoient ladite province; après laquelle opé ration cesseront toutes les fonctions des administrateurs. >>

M. Fermont, membre du comité de l'imposition, a fait un rapport sur la contribution personnelle fonciere dont on a ordonné l'impression. J'y reviendrai avec l'assemblée.

A l'ordre du jour étoit le rapport de l'affaire de Brest. M. de Menou, rapporteur, a dit: Je parle au nom des quatre comités réunis de la marine, militaire, diplomatique & des colonies, sur les troubles qui se sont manifestés à Brest. A la fin d'août dernier, les matelots. de l'escadre demanderent à être payés de leur solde arriérée, M. d'Hector & la municipalité parvinrent à calmer les esprits. Le premier septembre, il y eut de la fermentation parmi les ouvriers du port: elle fut calmée également.

Tome XVII, No. 1.

A BIS.

Le 6 septembre, les équipages de l'escadre réclamerent contre quelques articles du code pénal, spécialement contre l'usage de la liane de l'anneau, de l'anneau avec la chaîne, & de la punition au cabestan. M. d'Albert, commandant de l'escadre, crut devoir suspendre ces punitions. Vous avez maintenu votre décret ; & le calme se rétablit. Le 14 septembre, arrival le Léopard, dont l'équipage mit tout en combustion par son faux patriotisme. L'assemblée générale de Saint-Domingue partit bientôt après pour se rendre à la suite de l'assemblée nationale. M. d'Hector & autres chefs déciderent le licenciement de l'équipage du vaisseau le Léopard, & le départ du vaisseau le Ferme. La municipalité de Brest assembla le conseil général, manda MM. d'Hector, d'Albert, de Marigny, d'Entrecasteaux avec leur correspon

dance ils se rendirent: on leur lut une lettre de M. le Gendre, député de Brest, qui ne contenoit que la plus exacte vérité; mais M. Cavellier, procureur de la commune, soutint que les équipages n'étoient pas en insurrection & qu'ils se battroient comme de bons François. Les officiers n'eurent pas de peine à prouver contraire; & ils se retirerent en promettant les pièces qu'on leur demandoit.

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L'insurrection régnoit principalement sur le Majestueux. Les deux commissaires civils nommés par le roi ; & les sieurs Thoinel & Malassis, officiers municipaux de Brest qui leur avoient été adjoints, se rendirent sur ce vais

seau.

Le 4 octobre, ils présenterent leurs pouvoirs à M. d'Albert qui fit assembler son équipage. Le sieur de Borie, l'un des commissaires, prononça un discours sur la nécessité de la subordination; mais l'équipage répondit en tumulte qu'il n'avoit aucune confiance dans tout ce qu'on lui disoit & qu'il vouloit porter lui-même ses piaintes à l'assemblée nationale. Le lendemain 5 octobre, ce vaisseau députa cinq marins pour déclarer qu'il persistoit. Les commissaires en reconnoissant qu'ils ne peuvent rien, conseillent d'euvoyer deux commissaires pris dans le sein de l'assemblée nationale & de purger les équipages 'des gens suspects. Enfin M. d'Albert a donné sa démission & la été inébranlable aux sollicitations de ses officiers, pour l'engager à rester. Une derniere lettre de M. d'Albert, du 11, porte que l'insurrection ne peut plus augmenter, parce qu'elle est à son comble; qn'un lieutenant a été frappé par un matelot que l'équipage a protégé contre toute punition.

Tels sont les faits. Je passe à la municipalité de Brest. Le 14 septembre, arrivent de deux mille lieues, des hommes qui trompent facilement les esprits en se plaignant du desporisme. La fermentation n'étoit qu'assoupie : elle se réveille, sur-tout par la réception magnifique faite à l'assemblée générale. Le sieur Cavellier prononce un discours véhément. La municipalité arrête de faire appuyer les réclamations de l'assemblée générale par les députés de la sénéchaussée à l'assemblée nationale & de faire imprimer leur défense. Elle empêche le départ du vaisseau la Ferme. Le 15 sep

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tembre au soir une potence est dressée à la porte du sieur de Marigny, major général. La municipalité ordonne qu'elle soit enlevée dès qu'elle en a reconnoissance" & témoigne la peine qu'elle en ressent à M. de Marigny, qui étoit allé demander quels étoient ses turts. Tels sont les faits relatifs à la municipalité; & on lui doit la justice de dire qu'elle a fait depuis tout ce qu'elle a pu pour rétablir le calme.

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Le projet de decret de vos comités contient trois parties distinctes. D'abord, l'insubordination, l'argent qui a pu être répandu par les étrangers, le mauvais choix des classes inférieures de matelots ont produit ces désordres désordres effrayans dans l'état où est l'Europe, & sur-tout une nation voisine. Sans doute nous ne provoquons pas la guerre ; mais nous la soutiendrons, s'il le faut, avec toute l'énergie d'un peuple libre. Nous trouverons des milliers d'amis de l'ordre & de la paix qui remplaceront les insubordonnés. L'action récente du département de la Gironde nous prouve ce que peut le patriotisme. Nous avons agité s'il étoit à propos de revenir sur notre déctet. La négative a été adoptée à la presqu'unanimité. La versatilité est ce que nous avons de plus à craindre. D'ailleurs ce n'est pas par l'insubordination qu'on peut espérer d'obtenir quelque chose. C'est aux chefs à en user avec une modération. Vos comités ont cru que de nouveaux commissaires envoyés, de Paris obtiendroient plus de confiance. Ils doivent avoir le droit de requérir toutes les forces & de renvoyer les insubordonnés. Nous avons pensé qu'un moyen efficace étoit de subsistuer à l'ancien pa

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villon blanc un pavillon aux trois couleurs, mais que cette grace ne devoit être accordée qu'aux vaisseaux qui la mériteroient par leur soumission.

La seconde partie du décret concerne la municipalité de Brest & de la commune. Sans doute e le a été égarée par l'excès de son zele : sans doute elle n'a rien vu que de bien dans la conduite de l'assemblée générale & du Léopard : Elle a cru qu'il étoit nécessaire dans la circonstance d'exiger des chefs militaires, ce qu'elle en a exigée; mais quels excès ne s'en sont pas suivis? Si tous les corps en faisoient autant, que deviendrions-nous? Nous ne serions bientôt plus qu'une monstreuse république federative. De quel droit a-t-elle ordonné aux officiers.de lui montrer leurs dépêches? Ne connoissoit-elle pas nos decrets qui défendent aux municipalités de s'immiscer dans les affaires militaires. Elle a cru bien faire. Il est vrai que son patriotisme est bien connu; mais il faut un exemple pour contenir les autres municipalités. Le comité a cru devoir distinguer le procureur-syndic. Son discours véhément a produit les excès qui l'ont suivi.

En troisieme lieu, nous avons considéré que la constitution s'avance à grands pas. Son achèvement n'a plus besoin que d'un concours réel de la part des agens du pouvoir exécutif; & c'est en ce moment que leur inertie se montre toute entiere. Quelle qu'en soit la cause soit qu'elle vienne de la méfiance du peuple en leurs moyens, soit qu'ils n'ayent point encore adopté les nouveaux principes, en vous dénonçant chaque jour de nouveaux désordres, ils vous démontren