DES ÉTATS GÉNÉRAUX CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI, Le 27 Avril 1789; AUJOURD'HUI ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENTE. Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trouvent toutes les motions, délibérations, discours & opérations de l'Assemblée, séance par séance. Par M. LE HODE Y, TOME DIX-SEPTIEME: A PARIS, Chez le RÉDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau, 6 ASSEMBLEE NATIONALE LA PERMANENTE. Séance du 19 octobre, 1790. V A séance a commencé par la lecture d'une lettre du directoire du département du Lot & Garonne, qui dénonce les protestations du sieur de Beaumont, militaire: Il est tems, ajoute la lettre, de faire cesser ce scandale de protestations contre les décrets de l'assemblée nationale sanctionnés par le roi. Cette dénonciation a été renvoyée au comité de constitution. A suivi la lecture du procès-verbal de la derniere séance, par M. Durand. M. de Marsanne s'est plaint ensuite du comité des domaines qui a été chargé, il y a deux mois, de présenter sous huit jours le mode de la restitution des biens enlevés aux protestans & qui ne l'a pas encore fait On m'écrit de toutes parts, a-t-il dit, de la Suisse, de l'Ecosse, de l'Allemagne, qu'on n'attend que cela pour entrer en France, & embrasser la nouvelle constitution. * L'assemblée a décidé que ce rapport seroit fait samedi au soir. 1 |