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" Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 340
by Belgium - 1898
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...corruption de fonctionnaires publics ; 25° Détournementscommispar des fonctionnaires publics ; 26° Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...la vérification du titre et du poids des monnaies ; 27° Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 pages
...titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1869 - 390 pages
...l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - France - 1876 - 438 pages
...titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; 18° la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage de sceaux,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...9. Privation volontaire et illégale de la liberté individuelle commise par des particuliers ; 10. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie, l'émission et la mise en circulation, avec connaissance, de la monnaie contrefaite ou altérée ; 11. Contrefaçon ou falsification d'effets...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volumes 21-24; Volume 27

International law - 1887 - 806 pages
...l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 16° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 17" La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques, l'usage...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 89-90

International law - 1904 - 810 pages
...7° Privation volontaire et illégale de la liberté individuelle commise par des particuliers ; 8° Fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération...la monnaie, l'émission et la mise en circulation, avec connaissance, delà monnaie contrefaite ou altérée : 9° Contrefaçon ou falsification d'effets...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869 - 440 pages
...l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 18° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération...et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 19° la contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1869 - 1118 pages
...télégraphiques et l'usage de ces dépêches , effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 19° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques; l'usage...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la misé en circulation de la monnaie contrefaite et altérée ; 19° La contrefaçon ou falsification...
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