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" Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 110, 123 et 124, est passible, dans chaque cas, d'une... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 369
by Belgium - 1898
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - Communicable diseases - 1894 - 546 pages
...patente sanitaire prévues à l'article 9 est passible d'une amende de 5o livres turques. « ART. 34.— Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire...réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles g, 37 et 28, est passible, dans chaque cas, d'une amende de i 2 livres turques. « ART. 35.— Tout...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

Cholera - 1894 - 554 pages
...patente sanitaire prévues à l'article g est passible d'une amende de 5o livres turques. ART. 34. — Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relàcbe, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 9, 27...
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Règlement sur le pèlerinage de la Mecque

Algeria - 1895 - 58 pages
...patente sanitaire prévue à l'article 9 est passible d'une amende de 50 livres turques. ART. 34. — Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire...visa des ports de relâche, ou non muni de la liste règljmentaire et régulièrement tenue suivant les articles 9,27 et 28, est passible, dans chaque...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898 - 506 pages
...patente sanitaire prévues à 1' article 9 est passible d'une amende de 50 livres turques. Article 34. Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire...port de départ, ou sans visa des ports de relâche, on non mnni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 9, 27 et 28, est...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898 - 738 pages
...patente sanitaire prévues à l'article 9, est passible d'une amende de 50 livres turques. Article 34. Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relache, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 9, 27...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1898 - 654 pages
...départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrment tenue suivant les articles 9, 27 et 28, est passible, dans chaque cas, d'une anwende de 12 livres turques. Article 35. Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu à bord plus...
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Magyar törvénytár

Hungary - Law - 1899 - 224 pages
...patente sanitaire prévues à l'article 9 est passible d'une amende de §0 livres turques. ARTICLE 34. Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire...28, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 1 2 livres turques. ARTICLE 3u. Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu à bord plus de 100...
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Gouvernementsblad der Kolonie Suriname

Suriname - Gazettes - 1899 - 924 pages
...sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des porls de relache, ou non muni de la lisle réglementaire et régulièrement tenue suivant les...28, est passible, dans chaque cas, d'une amende de i 2 livres turquesArt. 35. Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu è bord plus de cent pélerins...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899 - 798 pages
...patente sanitaire prévues à l'article 9, est passible d'une amende de 50 livres turques. ART. 31. — Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de la relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 9,...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 17

Switzerland - Session laws - 1900 - 1012 pages
...de relache, ou non muni de la liste n;glementaire et rögulierement tenuo suivant les articles !). 27 et 28, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 li\Tes tunlnes. Art. 3ö. Tout capitaino convaincu d'avoir ou d'avoir eu ä bord plus de 100 pelerins...
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