Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... Glucoses , DROIT D'ACCise . Base et quotité de l'accise . Art . 1 , § 1er . Le droit d'accise sur la fabrication des glucoses au moyen de fécules , fixé à quarante centimes par hectolitre de jus de grains ou d'autres matières similaires ...
... Glucoses , DROIT D'ACCise . Base et quotité de l'accise . Art . 1 , § 1er . Le droit d'accise sur la fabrication des glucoses au moyen de fécules , fixé à quarante centimes par hectolitre de jus de grains ou d'autres matières similaires ...
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... glucoses , sans en avoir fait la déclaration par écrit au receveur des accises du ressort un mois au moins avant le commencement des travaux . § 2. Cette déclaration de possession doit être conforme aux indications du modèle arrêté par ...
... glucoses , sans en avoir fait la déclaration par écrit au receveur des accises du ressort un mois au moins avant le commencement des travaux . § 2. Cette déclaration de possession doit être conforme aux indications du modèle arrêté par ...
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... glucoses est en activité en vertu d'une décla- ration de travail , il est permis au fabricant d'enlever : A. Les plombs apposés en exécution du § 1er , litt . A et B , de l'article 12 , à l'heure déclarée pour le commencement du travail ...
... glucoses est en activité en vertu d'une décla- ration de travail , il est permis au fabricant d'enlever : A. Les plombs apposés en exécution du § 1er , litt . A et B , de l'article 12 , à l'heure déclarée pour le commencement du travail ...
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... glucoses en non - activité , de saccharificateurs , d'appareils à concentrer ou à cuire , est tenu d'en faire la déclaration par écrit au receveur des accises du ressort . § 2. Sont dispensés de cette obligation les directeurs de vente ...
... glucoses en non - activité , de saccharificateurs , d'appareils à concentrer ou à cuire , est tenu d'en faire la déclaration par écrit au receveur des accises du ressort . § 2. Sont dispensés de cette obligation les directeurs de vente ...
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... Glucoses cristallisées . Art . 44. La production de glucoses REGNE DE LÉOPOLD II . 169 - · No 179 . 19 MAI 1898 . -
... Glucoses cristallisées . Art . 44. La production de glucoses REGNE DE LÉOPOLD II . 169 - · No 179 . 19 MAI 1898 . -
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 1er mars accises administrations administrations des postes agents Annales parlementaires annexé Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisé avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre Bruxelles budget caisse candidats canton centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer code électoral commission communales conseil provincial conseils de prud'hommes Convention d'Anvers décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires écoles fer vicinaux fixé Gand glucoses gouvernement greffier indemnités janvier juillet juin jury l'administration l'arrêté l'article 1er l'État l'exécution du présent l'instruction publique LÉON DE BRUYN Léopold Liége liste M. P. DE SMET mandats membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'industrie ministre de l'intérieur ministre des finances modification pays postes et télégraphes présent arrêté président projet de loi proposition province règlement remboursement saccharification sanitaire Séance section septembre 1898 sera seront service SMET DE NAEYER spécial subsides suppléants tion travaux publics vote
Popular passages
Page 57 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 340 - Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de...
Page 389 - Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau International ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. 2. — Toute proposition est soumise au procédé...
Page 342 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux états dans la limite de leurs territoires respectifs.
Page 380 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 385 - ... a eu lieu en est responsable devant l'Office expéditeur, si ce dernier se charge, de son côté, des risques en cas de force majeure à l'égard de ses expéditeurs, quant aux envois de valeur déclarée.
Page 379 - Les envois tomba.nt sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être- renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou par ses règlements intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois...
Page 395 - Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres.
Page 369 - Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 110, 123 et 124, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 livres turques.