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par les administrations communales. A. M.,
306.
Renouvellement partiel de la Chambre des repré-
sentants et du Sénat. Convocation des colleges
électoraux. A. R., 129.
Voy. Code électoral.
ENSEIGNEMENT MOYEN.

Cours temporaire pour l'enseignement de l'éco-
nomie domestique dans les écoles moyennes de
filles. A. R., 196.

École moyenne de l'État pour garçons à Pecq.
Création d'une section industrielle, à titre
d'essai. A. R., 239.

Indemnités dues aux membres des jurys de pro-
fesseur de dessin et de professeur de gymnas-
tique. A. R., 224.

Sections normales de l'enseignement moyen du
degré inférieur pour garçons à Nivelles et à
Gand. Examen d'admission à la première année
d'études. A. M., 338.

ENSEIGNEMENT NORMAL.

Frais de route et de séjour des membres du jury
d'examen de l'enseignement normal moyen du
second degré. A. R., 84.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

Certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur
cantonal de l'enseignement primaire. Modifi-
cation. A. R., 271.

Communes rattachées au canton scolaire de
Frasnes lez-Buissenal. A. M., 13.

Concours pour l'exécution d'un tableau destiné
aux conférences antialcooliques dans les éta-
blissements d'instruction publique. A. R., 393.
Conseil de perfectionnement de l'instruction pri-
maire. Organisation. Modifications. A. R., 366.
Institution de deux jurys, l'un chargé de l'examen
des aspirants au diplôme d'instituteur, l'autre
de l'examen des aspirants au diplôme d'ins-
titutrice. A. R., 363.

Règlement des conférences des instituteurs et des
institutrices. A. R., 13.

Répartition des subsides scolaires de l'État. Règle-
ment général. Modifications, A. R., 345. Coordi-
nation des arrêtés royaux. A. R., 351.
Réunion de la commune d'Ellignies aux communes
d'Anvaing et de Hacquegnies. A. R.. 421.
Traitements des instituteurs attachés aux écoles
primaires communales et adoptées. Mode de
payement A. R., 48.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

Jury central. Programme de l'examen de candidat
en philosophie et lettres. Disposition transitoire.
A. M., 268.

Universités de l'Etat. Licence du degré supérieur
en sciences commerciales et consulaires. Regle-
ment organique. Modification. A. R., 51.
Université de Gand, Institution de cours libres de
langue russe et de langue chinoise aux écoles
spéciales du génie civil et des arts et manufac-
tures. A. M., 400. Programme des cours. A. M.,
401. Licences en sciences administratives, poli-
tiques et sociales. Matières à option. A. M.,
420.

Université de Liége. Faculté technique. Règle-
ment concernant l'admission des élèves aux
travaux graphiques et aux exercices pratiques.
A. R., 37. Reglement d'ordre pour l'ouverture
au public des cabinets et musées scientifiques.
A. M., 67. Règlement organique. Dispositions
additionnelles. A. M., 217 et 477. Modification.
A. M., 274. Grades scientifiques de candidat

ingénieur et de candidat ingénieur des arts
et manufactures. Reglement organique. Modifi-
cations. A. M., 275. Programme des cours.
A. M., 445. Faculté de philosophie et lettres.
Institution de cours libres de langues modernes.
A. M., 454. Cours facultatif d'exercices pratiques
sur les institutions politiques au moyen àge et
dans les temps modernes. A. R., 478.

ENTREPOTS.

Admission des tubes de fer au régime de l'entrepôt
fictif. A. R., 53.

Entrepôt public de Bruxelles. Règlement spécial.
A. R., 459.

Droits de magasin de l'entrepôt public d'Anvers.
A. R., 329.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU
INCOMMODES.

Allumettes chimiques. Prises d'échantillons dans
les dépôts ou magasins. A. R., 264.
Classement des usines où l'on fabrique le cuivre
par la voie humide (procédé de la chloruration).
A. R., 154; où l'on concentre de l'acide sulfu-
rique. A. R., 169; des fabriques de maïs pelli-
culé. A. R., 170; des établissements où l'on
fabrique les gaz hydrogène et oxygène par
l'électrolyse de l'eau. A. R., 173; où l'on pro-
duit l'électricité. A. R., 205; des fabriques de
lacets, rubans, sangles, tresses et mèches.
A. R., 206; des usines où l'on produit l'acéty-
lene, des dépôts d'acétylène liquide ou com-
primé et des dépôts de carbure de calcium.
A. R., 307; des établissements où l'on travaille
les peaux. A. R., 308; de la fabrication de cer-
tains produits chimiques non spécialement
prévus dans la nomenclature annexée à l'arrêté
royal du 31 mai 1887. A. R., 376; des fabriques
de papier ou de carton et des fabriques de
boites ou objets en carton. A. R., 437; des
fabriques de baleines artificielles. A. R., 270.
Mesures nécessaires pour assurer les premiers
soins aux ouvriers victimes d'accidents de tra-
vail. A. R., 375.

Modifications a la liste annexée à l'arrêté du 31 mai
1887. A. R., 74 et 87.

Modifications aux articles 12 et 14 de l'arrêté royal
du 29 janvier 1863. A. R., 481.

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Fondations réunies Danielis, Willems et Vanden

FORÊTS.

borght dit Castro. Taux de la bourse. A. R., 70.

réunies Walthere de Beecka, Jean de Palude, Pierre de Thenis, Jean et Anne Van Schutteput, Santvoort et Wamesius. Taux de la bourse. A. R., 71.

François Vlemincx. Taux de la bourse. A. R., 96.

Nicolas Duchambge. Nombre et taux des bourses. A. R., 189.

Stapleton. Nombre et taux des bourses. A. R.. 260.

de Ruescas. Taux de la bourse. A. R., 288.

Jean Joos. Taux de la bourse. A. R., 289.

dite Primitive du collège de la SainteTrinité, à Louvain. Taux de la bourse. A. R., 312.

Viglius d'Ayta. Nombre et taux des
bourses. A. R., 313.
Guillaume Beert. Taux de la bourse.
A. R., 314.

Jean-Baptiste Schellekens. Taux de la bourse. A. R., 315.

de bourses de métiers. Réorganisation. A. R., 422.

Delatte. Nombre et taux des bourses. A. R., 480.

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Codification des dispositions relatives à l'uniforme des états-majors et de l'infanterie de ligne. A. R., 399.

Conseils civiques de revision. A. R., 23.
Corps spéciaux. A. R., 398.

Dissolution. A. R., 456.

Décoration civique. A. R., 41.

Formation, dans la garde civique de Morlanwelz,

d'un demi-bataillon de chasseurs à pied (éclaireurs) à deux compagnies. A. R., 429. Formation, dans les gardes civiques de Mons et de Tournai, d'un demi-escadron de chasseurs à cheval à deux pelotons. A. R., 471.

Formation d'une compagnie de chasseurs à pied (éclaireurs) dans la garde civique de Verviers. A. R., 472.

Formation des pelotons ou compagnies d'infanterie de ligne. A. R., 359.

Infanterie de ligne. A. R., 397.

Uniforme de l'infanterie. Capote-surtout. A. R., 277.

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Emploi au travail de nuit des garçons de 14 à 16 ans dans les fabriques de produits émaillés. A. R., 436.

Inspection du travail. A. R., 38.
Réglementation du travail dans les fabriques

d'allumettes chimiques. A. R., 130; du travail
des femmes, des adolescents et des enfants dans
les fabriques de conserves de poisson. A. R.,
405.

Salubrité des ateliers et protection des ouvriers contre les accidents de travail. A. R., 126. Travail des femmes, des adolescents et des enfants A. R., 114.

Voy. Conseil de l'industrie et du travail, Écoles industrielles et professionnelles, Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.

INSTITUT AGRICOLE DE GEMBLOUX.

Quatrième année d'étude. Examens. A. R., 259. Voy. Agriculture, Agronomie.

INSTRUCTION PUBLIQUE. Voy.Enseignement supérieur, moyen et primaire.

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M

MATÉRIEL EN USAGE DANS LES DÉPARTEMENTS MINISTERIELS.

Suppression du comité permanent. A. R., 245.

MILICE, MILICIENS.

N

Infirmités. Exemption. A. R., 304. Professions. A. M., 39.

Voy. Armée.

MINES, MINIÈRES.

Commis-adjoints au corps des mines. Traitements.
A. R., 387.

Commissions ressortissant à la direction générale
des mines. Frais de séjour et de route. A. R.,
14 et 204.

Concessions de la Haute-Saurée et de Corbeau-
Tapeu. Bail à la Société de la Vieille-Montagne.
A. R., 155.

Concession des charbonnages réunis de la Basse-
Sambre. Rachat d'une partie. A. R., 387.
Conditions générales d'autorisation pour l'ouver-
ture, l'exploitation de carrières, minieres,
sablières, tourbières, phosphatières, etc., A. R.,
502.

Conseils des mines. Organisation et mode de fonctionnement, comme commission d'entérinement, des unions professionnelles. A. R., 252. Extension de l'exploitation des charbonnages de Grand-Conty et Spinois. A. R., 310. Réunion de diverses concessions de mines de houille sous le nom de concession de La Louvière et Sars-Longchamps. A. R., 77.

Réunion en une seule concession de divers terrains concédés. A. R., 309.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES TRAVAUX PUBLICS.

Recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées. A. R., 408.

Service spécial des bâtiments publics. Règlement organique. Modifications. A. R., 486.

Tarif des frais de route et de séjour des commissions. A. R., 498.

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL.

Direction de l'enseignement industriel et profes

sionnel. Frais de route et de séjour. A. R., 404. Reglement organique. Modification. A. R., 377. Recrutement du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. Programme détaillé du concours. A. M., 414.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

Administration centrale. Règlement organique. A. R., 487.

Caisse des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés. Contribution des agents en congé ou en disponibilité. A. R., 311.

Caisse des veuves et orphelins des professeurs, des agents en congé, fonctionnaires et employés de l'ordre administratif et enseignant de l'instruction publique. Modifications statutaires. A. R., 485.

Voy. Pensions.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Administration centrale. Nombre des commis expéditionnaires. A. R., 364.

Poste d'inspecteur des constructions péniten. tiaires remplacé par celui de contrôleur des mêmes constructions. A. R., 203.

MONNAIES.

Fabrication des monnaies divisionnaires d'argent et entretien de la circulation monétaire. L., 177.

NATURALISATIONS.

Grandes naturalisations et naturalisations ordinaires. 513.

NAVIGATION INTÉRIEURE.

Bureau principal des droits de navigation à Marchienne-au-Pont. Suppression provisoire. A. R., 446.

Canal de Bruxelles au Rupel. Règlement de police et de navigation. A. R., 194.

Canal de Furnes à Bergues. Modification au règlement particulier. A. R., 299.

Canaux communaux de Gand. Réglementation. A. R., 151.

Création du service spécial des canaux houillers. A. R., 94.

Dérivation de la Meuse, à Liége. Suppression du passage d'eau public dit du Barbou ». A. R., 198.

Durme. Passage d'eau public à Lokeren. A. R., 403.

Escaut. Création d'un passage d'eau public entre Lillo et Doel. Passage d'eau entre Lillo et Liefenshoek. Modifications au tarif des droits. A. R., 463.

Escaut maritime (partie belge), la Durme, le Rupel, la Nethe inférieure, la Dyle inférieure et la Senne. Reglements de police et de navigation. A. R., 247.

Manoeuvre de certains ponts situés dans les Flandres et de l'écluse à marée de Gentbrugge. A. M., 231.

Meuse. Passage d'eau public d'Anseremme. Suppression. A. R., 439. Passage d'eau public pour piétons à Huy. A. R., 282.

Rupel. Emploi du câble-haleur au pont-rail de Boom. Réglementation. A. R., 60.

Semois. Passage d'eau public à Mouzaive. A. R., 479.

Senne. Passage d'eau au lieu dit « Schoonenberg », entre les communes de Malines et de Sempst. A. R., 149.

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PENSIONS.

Agents de l'administration de l'instruction publique. Retenue. A. R., 141. Liquidation Congés. A. R., 7.

PESTE.

Mesures aux frontières. Retrait. A. M., 2. Extension. A. M., 317.

Mesures aux frontières de mer. A. M., 484.

PLAGES.

Concession le long des côtes à la commune de Westende. Service des bains. A. R., 283.

POIDS ET MESURES.

Modifications à l'arrêté royal du 31 décembre 1897. A. R., 473.

Vérificateurs. Répartition. Traitement. A. R., 200. Indemnités. A. R., 202. Rôles à former. A. R., 234

Vérification en 1899. A. M., 371.

Vérification en 1900 des communes composant le canton de Fontaine-l'Evêque. A. R., 457 et A. M., 458.

POLDERS.

Administration. L., 147.

POLICE SANITAIRE.

Patentes de santé. A. R., 469.

Signaux imposés aux navires non visités à la station de Doel. A. R., 61.

Tarif des droits sanitaires. A. R., 469.

POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX DOMESTIQUES.

Foires et marchés au bétail dans la Flandre orientale. Interdiction. Conditions auxquelles sont autorisés dans la même province les marchés aux animaux de boucherie. A. M., 410. Foires et marchés aux animaux des espèces bovine, ovine et porcine. Autorisation dans le canton judiciaire de Stavelot. A. M., 488. Importation et transit de vaches laitières et de moutons expédiés des Pays-Bas. A. M., 379. Importation des vaches laitières de provenance hollandaise. Fermeture du bureau de douane de Barle-Duc. Ouverture des bureaux de douane d'Esschen (station) et d'Esschen (village). A. R., 400. Interdiction de l'importation par le bureau de Santvliet. A. M., 468. Cette interdiction est rapportée. A. M., 483. Interdiction de l'importation par le bureau de Watervliet. A. M., 482. Interdiction de l'importation des vaches laitières expédiées des Pays-Bas par les bureaux de douane d'Esschen (station) et d'Esschen (village). A. M., 434.

Interdiction des marchés au bétail dans les pro

vinces de Liége, Limbourg, Brabant et Namur, sauf les marchés aux bêtes de boucherie. A. M., 392.

Marchés aux animaux de boucherie. A. R., 391. Marchés aux porcs dans les provinces de Brabant,

Liége, Limbourg et Flandre orientale. Dérogation aux arrêtés des 24 octobre et 5 novembre 4898. A. M., 423.

Modification à l'article 10 du règlement d'administration générale du 20 septembre 1883. A. R., 298.

Rage canine. Muselière. A. M., 225.
Reglement sur le marquage des bêtes bovines.
Exécution. A. M., 10, 50, 85 et 214.

Transport des volailles par voies ferrées. A. R., 440.

Tuberculose. Saisie. C. M., 243.

PONTS ET CHAUSSÉES. Voy. Ministère de l'agriculture et des travaux publics.

PORTS.

Chenal du port de Nieuport. Etablissement d'un passage d'eau public. A. R., 382. Construction de 2,000 mètres de quais au sud d'Anvers. Dispositions réglementaires pour la protection des travaux. A. R., 233.

Réglement de police du littoral belge et de ses ports. Addition. A. R., 8.

POSTES.

Création d'un bureau de perception des postes à Mellier. A. R., 34; à Ruyen. A. R., 52; à Schoonaerde. A. R. 76; à Ermeton-sur-Biert. A. R., 266; à Blaugies. A. R., 504.

Création d'un bureau de sous-perception des postes à Hingene, à Gaurain-Ramecroix, à Montigny-le-Tilleul et à Olne. A. R., 25; à Mozet, A. R., 28; a Thollembeek et à Villers-le-Bouillet. A. R., 35; à Destelbergen et à EsscheSaint-Liévin. A. R., 78; à Tourpes. A. R., 79; à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert. A. R., 229; á Meirelbeke. A. R., 230; à Anthisnes, à Casteau, à Gozée, à Grace-Berleur, a Laerne, a Moresnet, à Nieukerken (Waes), à Solre-Saint-Géry et Waulsort. A. R., 353; à Hornes et à MasnuySaint-Pierre. A. R., 394; à Saint-Georges-surMeuse. A. R., 507.

Création de bureaux de station à Quevaucamps et à Spontin. A. R., 117; à Bruxelles (place Liedts). A. R., 356; à Romedenne-Surice. A. R., 455; à Bruxelles (Ixelles). A. R., 511.

Création d'un dépôt-relais des postes à ThieltNotre-Dame. A M., 24; à Wibrin. A. M., 107; à Chaineux et à Neerwinden. A. M., 132; à Cherain. A. M., 219; à Alle. A. M, 339; à Boneffe. A. M., 340; à Cambron-Saint-Vincent, à Franière, à Linth, à Oflagne et à Westmalle. A. M., 341; a Antheit, à Battice, à Bioul, à Denderwindeke, à Herinnes lez-Enghien, à Heusden lezGand, à Huysse, à Limal, à Mons lez-Liége, à Zwynaerde et à Wytschaete. A. M., 342; a Chaussée-Notre-Dame-Louveignies, à Goyck, à Hechtel, à Liernu, à Viesenbeke et a Wondelghem. A. M., 396; à Heure. A. M., 430; à Barchon, à Budingen et à Houthem lez-Ypres. A. M., 444; a Clercken, à Musson et à Oorderen. A. R., 506.

Création d'un bureau de dépôt des postes à Frasnes lez-Couvin, à Malonne et a Wihéries. A. M., 452.

Convention entre la Belgique et l'Etat indépendant
du Congo, pour l'échange de mandats-poste.
428.
Convention postale entre la Belgique et les Pays-
Bas. 433.

Franchises et contreseings. A. R., 12.
Mandats-poste. Taxe. A. R., 226.

Transformation de bureaux de dépôt-relais des postes en sous-perceptions à Boesinghe, à Carlsbourg, à Corbion, à Diepenbeek, à Eelen, à Falmignoul, à Genck, à Jalhay et à Rosée. A. M., 389.

PRISONS.

Classement de la prison de Bruxelles. A. R., 258. PRODUITS EXPLOSIFS. Voy. Explosifs.

R

RÈGLEMENTS PROVINCIAUX.

Modification au règlement de la Flandre occidentale pour l'amélioration de l'espèce bovine. A. R., 322. Modifications au règlement de la province de Namur sur l'amélioration de la race chevaline. A. R., 324. Modification au règlement de la province de Liége sur l'amélioration de l'espèce chevaline. A. R., 327. Modification au règlement du Limbourg sur l'amélioration de l'espèce bovine. A. R., 328.

Règlement du Hainaut pour l'amélioration de l'espèce bovine. A. R., 62; du Limbourg sur l'amélioration de l'espèce chevaline. A. R., 318; de la Flandre occidentale sur le fonds d'agriculture. A. R., 319.

Règlement de la province de Namur sur les cours d'eau non navigables ni flottables. Modifications. A. R., 332.

Règlement organique de la Flandre occidentale sur le service technique provincial. A. R., 349. Règlement organique de la Flandre orientale, concernant le service technique provincial. Modification. A. R., 350.

Règlement du Limbourg sur les chemins vicinaux. Modifications. A. R., 331.

Règlement de la province de Namur sur la voirie vicinale. Modification. A. R., 333.

Règlement de la province de Luxembourg sur la voirie vicinale. Modification. A. R., 347. Règlement de la province de Liége sur la voirie vicinale. Modifications. A. R., 348.

RIVIÈRES. Voy. Navigation intérieure.

S

SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX.

Dissolution du corps de sapeurs-pompiers communaux armés de Molenbeek-Saint-Jean. A. R., 257.

Organisation d'un corps armé à Heule. A. R., 213; à Namur. A. R., 305; à Roulers. A. R., 320. SOCIÉTÉS ANONYMES.

Société anonyme du chemin de fer d'Eecloo à
Gand. Amortissement des actions. A. R., 29.
Société anonyme des terrains d'Ostende. Exten-
sion. Statuts. Approbation. A. R., 212.
Société anonyme des charbonnages du Nord de
Charleroi. Statuts. Modification. Approbation.
A. R., 220.

Société anonyme de l'Espérance et Bonne-Fortune. Cession. A. R., 221.

Société royale de zoologie d'Anvers. Modifications aux statuts. A. R., 424.

SOCIÉTÉS MUTUALISTES.

Modifications à la loi du 23 juin 1894. L., 75. SUCCURSALES.

Erection en succursale de l'église-annexe de Bachte à Bachte-Maria-Leerne. A. R., 36; du hameau Les Baraques, à Menin, sous le vocable de Saint-Joseph. A. R., 72; de la chapelle de Tillier. A. R., 97; de la chapelle de Saint-Roch, à Lessines. A. R., 98; de l'oratoire de la section de Trois-Ponts, à Fosse. A. R., 99; du quartier de la chaussée de Tervueren, à Malines, sous le vocable de Saint-Joseph. A. R., 105; de la sec

tion de Westrode, à Wolverthem, sous le vocable de Notre-Dame du Très-Saint-Rosaire. A. R., 406; de la section de Wezel, communes de Moli et de Baelen, sous le vocable de Saint-Joseph. A. R., 118; de la chapelle de Sart-en-Fagne. A. R., 119; dans la partie ouest de la ville de Malines, sous le vocable du Sacré-Coeur de Jésus. A. R., 121; l'église du Charbonnage », à Péronnes lez-Binche, sous le vocable de SainteBarbe. A. R., 122; de la chapelle de SaintLéonard, au Thier, à Liége. A. R., 123; du hameau des Sarts, à Viesville, sous le vocable de Notre-Dame du Sacré-Coeur. A. R., 124; de la chapelle de Saint-Joseph, à Hooghlede. A. R., 450; de la chapelle de Thibessart. A. R., 188; de la chapelle de Journal à Champlon. A. R., 240; de la chapelle de Mont. A. R., 242; de l'église du hameau La Gage », à Neufvilles. A. R., 261; d'une succursale au quartier dit Champ de Laeken », à MolenbeekSaint-Jean. A. R., 302; érection en succursale de l'église du hameau du Bois des Nauwes », à Senefle. A. R., 316; de l'église de La Vacresse, à Herchies. A. R., 358; de la chapelle de Relst, à Campenhout. A. R., 419; de la section de Horendonck, commune d'Esschen. A. R., 464. Succursales de Terhaegen et de Rumpst. Circonscription. A. R., 4.

Succursale de Neder-over-Heembeek. Réunion d'une partie à celle du Heysel, à Laeken. A. R., 346.

[blocks in formation]

Durée des conversations téléphoniques Bruxelles-
Paris et Anvers-Paris. C. M., 254.
Pouvoirs du gouvernement en matière télépho-
nique. L., 192.

Service de la correspondance téléphonique entre
la Belgique et le grand-duché de Luxembourg.
380.
Tarifs des abonnements au service téléphonique
local dans le réseau de Charleroi et dans ses
réseaux annexes. Modifications. A. R., 497.
Téléphone germano-belge. Tarifs. A. R., 223, 435,
484.

Téléphone néerlando-belge. A. M., 425. TIR NATIONAL.

Règlement organique. Disposition relative à la rédaction du programme du grand concours annuel. A. M., 396.

TOURBIÈRES. Voy. Mines, Minières.
TRAITÉS.

Décret royal communiqué par la légation d'Espagne, relatif à l'état de guerre existant entre l'Espagne et les Etats-Unis. 137.

Traité d'extradition entre la Belgique et l'Etat indépendant du Congo. 476.

Voy. Conventions internationales.

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