 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres, les généraux, les corps constitués...placés sous la surveillance du comité de salut public , qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 5. Toute mesure de sûreté doit cire... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...conférée à la Convention et au comité de salut public. » Le conseil exécutif, » disait le décret, les ministres, les généraux, »les corps constitués,...sous la sur»veillance du comité de salut public, qui en »rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Nous avons déjà expliqué comment... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...pro» visoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, » les généraux , les corps constitués...sous » la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se» ront nommés par elle sur la présentation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 488 pages
...pro» visoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres , » les généraux, les corps constitués,...sous » la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se», ront nommés par elle. sur la présentation... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. » Art. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres , les généraux, les corps constitués...placés sous la surveillance du comité de salut public qui en rendra compte, tous les huit jours , à la convention. » Art. 5. Toute mesure de sûreté doit... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1828 - 448 pages
...comité de salut public. « Le conseil exécu« tif, disait le décret, les ministres, les généa raux, les corps constitués, sont placés sous la « surveillance du comité de salut public, qui en « rendra compte tous les huit jours à la Cona vention. «Nous avons déjà expliqué comment... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pages
...pro<( visoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la « paix. Le conseil exécutif provisoire , les ministres , « les généraux , les corps constitués...sous « la surveillance du comité de salut public , qui rendra « compte à la convention. Les généraux en chef se« ront nommés par elle , sur la... | |
 | Saint-Just - France - 1834 - 502 pages
...gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. a. Le conseil executif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués...placés sous la surveillance du comité de salut public , qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 496 pages
...provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Le conseil exécutif, les ministres , les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public , qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. Les généraux en chef seront nommés... | |
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Le Conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du Comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
