| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...égaux en droits. » La constitution de l'an 2 proclama le même principe, en déclarant, art. 3 : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. » Vous trouvez les mêmes expressions en tête de la coustilulion de l'an 3 ; les mêmes principes... | |
| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 370 pages
...constitution , dans la déclaration des .droits de l'homme et du citoyen , consacre , art. IX , que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gourer n en f. îî Art. XXXIII : Que la résistance -w à l'oppression est la conséquence des autres... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...imprescriptibles. » II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour... | |
| Philippe Louis Gérard - 1801 - 532 pages
...et de la liberté civiles (2). (i) Voyez Goguet , de l'Origine des Loix , etc. l. I , c. i . (2) n Tous les hommes sont égaux par la nature, et devant la loi. n La liberté est le pouvoir qui appartient a l'homme de Dans quel tems , au reste , faisoit-on retentir... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...chacun de ses membres, pour la conservai ion de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...chacun de ses membre» , pour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression 'de ceux qui gouvernent. X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par 'a loi , et selon... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...3sept.1791 , déclaration desdroits, art, 1 , 2. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 1. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...la Déclaration des droits; elle est — - a3 — adoptée sans discussion. L'article 3 porte : -< Tous les » hommes sont égaux par la nature et devant la loi.— • Art. i3. •< La loi ne reconnaît pas de domesticité.»*— Les autorités de Paris viennent... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. tifs de préférence dans leurs élections, que les vertus et les talens. ;' . • ,• i • j 6.... | |
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